17/10/2002 (Agence Europe) - Au moment où le Conseil Environnement du 17 octobre s'apprêtait à entendre un rapport de progrès sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale, Mihail Papayannakis (GUE, grec), rapporteur du Parlement sur ce dossier, a lancé un cri d'alarme. "La proposition de la Commission de janvier dernier pourrait entraîner une grave confusion. Après dix ans de discussion, ce serait une tragédie si les institutions de l'UE ne parvenaient pas à adopter une législation claire, sûre et cohérente". M. Papayannakis demande en particulier de modifier la proposition afin de: - assurer que le pollueur assume ses responsabilités ; - créer un fonds spécial auquel recourir si le pollueur ne peut pas être identifié ; - permettre aux citoyens d'entreprendre des actions en justice contre les pollueurs, sans devoir passer par les autorités publiques; - inclure les dommages causés par des organismes génétiquement modifiés dans la définition des dommages environnementaux; - inclure la radiation dans la définition de la contamination des sols.
Présentation de la session plénière du Parlement européen (du 21 au 24 octobre)