Le climat politique autour de la réforme de la politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission européenne continue à s'améliorer. Un consensus se dessine sur la nécessité d'en discuter dès maintenant, ce qui est le premier pas indispensable. Seule la France avait refusé a priori de négocier tout de suite, pour des raisons de calendrier. Mais cette position n'était pas unanime en France même. J'avais déjà amplement cité la position raisonnable, ouverte à la négociation, du rapporteur du Parlement européen, le Français Joseph Daul (voir cette rubrique du 24 septembre) ; d'autres prises de position allaient dans le même sens (voir cette rubrique du 1er octobre). Après quoi, ce sont les deux Commissaires européens de nationalité française qui ont défendu, dans leur pays même, la réforme proposée par la Commission.
Accepter le débat. Je commence par Michel Barnier parce qu'il est personnellement le plus proche du Président de la République et du Premier ministre. Il a déclaré (au journal "La Tribune"): "j'ai dit à mes amis français que Franz Fischler souhaite préserver la PAC. Mais elle doit évoluer. La France ne doit pas participer à ce débat le dos au mur et sur la défensive. Les élections ont eu lieu en France comme en Allemagne. Un débat serein est désormais possible même s'il est difficile. L'an dernier, j'ai expliqué que la PAC devait être préservée à condition d'évoluer et de tenir compte du contexte international, avec l'OMC, en même temps que des nouvelles exigences: la sécurité alimentaire, le développement durable, la prévention des risques. On ne sauvera pas la PAC en voulant la conserver telle qu'elle est aujourd'hui."
Un modèle à sauvegarder. Le 3 octobre, Pascal Lamy s'est exprimé au cours d'une conférence-débat sur la PAC, à Paris, sur le thème: "quel projet agricole pour l'Europe?". Et il a dit ce qu'il avait sur le cœur en tant que responsable de la politique commerciale de l'Union et "farouche défenseur, comme c'est son devoir, du modèle agricole européen". D'après ce modèle, "ancré profondément dans notre histoire et notre culture, l'agriculture est un secteur économique qui ne peut pas être laissé à la merci du capitalisme de marché". Pourquoi? Parce que le critère "produire toujours plus au moindre coût" a, en agriculture, des conséquences qui ne sont pas tolérables pour nos collectivités. Et il en a cité trois raisons: la volatilité des prix mondiaux, qui met en cause la stabilité du revenu des agriculteurs; le fait que le marché ne rémunère pas les services rendus par l'agriculteur à la collectivité (protection de l'environnement, équilibre du territoire); la constatation que le libre accès au marché de l'UE pour tous les produits les moins chers du monde réduirait à un million les 6 millions d'exploitations agricoles européennes. La conclusion est simple: "cela n'est pas soutenable et ne correspond pas à notre choix de civilisation européenne". La question n'est donc pas de savoir si l'Europe a besoin d'une politique publique pour réguler les marchés agricoles (ceci est acquis), mais de savoir quelle doit être cette politique. Et M. Lamy a expliqué les raisons des choix faits par la Commission dans la réforme Fischler: a) découpler le soutien direct aux agriculteurs de la quantité produite (afin d'éviter de subventionner le stockage, la destruction des surplus et les aides à l'exportation); b) garantir des revenus équitables sans altérer l'initiative individuelle et l'esprit d'entreprise des agriculteurs, en les incitant à produire mieux plutôt que plus, à recevoir un meilleur prix en échange d'une meilleure qualité; c) rémunérer les services collectifs rendus par l'agriculture, car le marché seul ne peut pas le faire.
Les orientations citées "doivent faire l'objet d'une décision politique et sociale qui ne peut être continuellement retardée avec l'excuse que ce n'est pas le moment". Le seul point "gravé dans le marbre" est le budget européen alloué à l'agriculture jusqu'en 2006, et la Commission ne propose pas d'y toucher. Le restant doit être amélioré; ce que la Commission propose, c'est "une étape, pas une révolution". Retarder la réforme, c'est inutile et c'est dangereux "car le débat est là". La Commission pouvait-elle attendre avant de faire sa proposition? Non, répond M. Lamy, en précisant: "je connais plusieurs gouvernements qui auraient souhaité la suppression de la PAC (…). Attendre plus longtemps aurait signifié courir le risque de radicaliser encore plus les positions entre les pro- et les anti-PAC et de réduire le débat à ses seuls aspects budgétaires."
Un "non" ferme et définitif. La réforme de la PAC renforcera par ailleurs la position de l'Europe au niveau mondial, et elle la déterminera, car "les engagements que l'UE sera amenée à prendre dans les négociations commerciales internationales résulteront de ce qu'elle aura choisi pour elle-même, et non de pressions extérieures". Cet avertissement est très opportun, car les travaux à l'OMC pour préparer le "round de Doha" évoluent très mal: Australie, Argentine, Brésil, Uruguay et d'autres pays tiers réclament pour le secteur agricole un traitement identique à celui des autres secteurs économiques. Le "non" ferme et définitif de Pascal Lamy est rassurant pour l'avenir de la civilisation européenne. (F.R.)