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Bulletin Quotidien Europe N° 8308

30 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission publie une brochure explicative sur les nouvelles règles concernant la distribution automobile

Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une note explicative destinée aux milieux intéressés, à la veille de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement régissant la distribution automobile (qui expirera le 31 mai 2010, date à laquelle il fera l'objet d'une nouvelle révision: voir EUROPE du 18 juillet, p. 7). L'objectif est d'informer les intéressés des nouveaux droits et obligations créés par ce Règlement, notamment les associations de...

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