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Bulletin Quotidien Europe N° 8308

30 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
Le Conseil devait adopter des conclusions menaçant de bloquer les autres négociations faute d'accord sur la fiscalité

Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil devait adopter des conclusions à propos des négociations avec la Suisse pour qu'elle adopte des mesures sur la fiscalité de l'épargne, "équivalentes" à celles de l'UE dans le cadre du paquet fiscal. Le projet de texte présenté aux ministres indiquait que si les négociations en cours avec Berne "ne devaient pas aboutir à un résultat satisfaisant, le Conseil trouverait difficile d'arriver à un accord pour conclure les négociations...

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