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Bulletin Quotidien Europe N° 8308

30 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Le Conseil a adopté la directive sur les courtiers en assurance

Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi sans discussion la directive qui permettra aux courtiers en assurance répondant à des normes communes d'exercer leur profession dans l'ensemble de l'UE. Le texte doit encore être ratifié par les présidents du Parlement et du Conseil. Il entrera en vigueur en 2004. La directive fixe les exigences minimales requises des courtiers pour leur inscription sur des registres nationaux: connaissance minimale, "bonne réputation",...

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