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Bulletin Quotidien Europe N° 8308

30 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/marche interieur
Accord politique sur la directive sectorielle marchés publics, assortie de déclarations de la Commission, de l'Allemagne et de l'Autriche

Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" est arrivé lundi à un accord politique sur la directive marchés publics sectorielle, en attendant l'adoption d'une position commune. Ce texte fait partie d'un paquet "marchés publics" destiné à assurer la coordination et la transparence des offres publiques dans l'UE, faciliter la passation de marchés par voie électronique et renforcer la lutte contre la corruption. La directive sectorielle précise les règles pour...

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