Bruxelles, 30/08/2002 (Agence Europe) - Les membres de la commission parlementaire de l'industrie, présidée par le socialiste espagnol Carlos Westendorp, ont profité de la première réunion de leur commission de la rentrée pour réagir, parfois durement, au compromis intervenu en juillet dernier au sein du Conseil pour geler provisoirement le financement de la recherche sur les cellules souches d'origine embryonnaire. Plusieurs députés ont reproché au Conseil de ne pas avoir respecté l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Lors de l'adoption du 6ème programme-cadre (PCRD), le Conseil avait obtenu du Parlement qu'il renonce à certaines modifications en échange d'un accord sur le contenu des programmes spécifiques (sur lesquels le PE n'est que consulté) qui devait reprendre un certain nombre d'amendements que le Parlement avait initialement voulu introduire dans le PCRD lui-même. Ce compromis entre les deux institutions portait notamment sur les aspects éthiques liés à la recherche dans le secteur de la génétique humaine. Fin juillet, l'opposition de l'Italie (soutenue par l'Allemagne, l'Autriche, l'Irlande et le Portugal) à la recherche sur les cellules provenant d'embryons a conduit à l'adoption d'un nouveau compromis entre les Etats membres. Ce texte prévoit de geler le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires jusqu'au 31 décembre 2003, délai que se donne le Conseil pour établir des règles précises pour la surveillance bioéthique de ce type de recherches. Le Conseil devrait avoir une discussion sur ce dossier en septembre 2003 sur la base d'un rapport de la Commission européenne, qui a dû s'associer à ce compromis pour éviter que l'adoption des programmes spécifiques et, partant, la mise en oeuvre du programme-cadre, ne soit retardée.
Certains députés, comme le démocrate-chrétien allemand Peter Liese (CDU), se sont cependant félicités de la décision du Conseil. M. Liese y voit « un pas dans la bonne direction » mais s'inquiète de la possibilité laissée par le compromis à la Commission de reprendre la main après 2003 si le Conseil n'est pas parvenu d'ici là à adopter des règles précises en matière d'éthique.