Bruxelles, 13/06/2002 (Agence Europe) - Le président du groupe EDD au Parlement européen Jens-Peter Bonde, membre de la Convention européenne, affirme dans un communiqué: "Un document secret du Secrétariat de la Convention trace les lignes directrices pour une Constitution européenne. Dans ce "non paper"(...) est utilisé le terme "traité de base", mais en fait ce sera une Constitution (...).Le projet montre que M. Giscard veut une Constitution(...). L'Union sera capable d'agir comme un Etat dans les affaires étrangères et aura une citoyenneté et des droits fondamentaux communs. Les compétences seront partagées comme dans un Etat fédéral". Et M. Bonde diffuse le "non paper", qui propose deux options: - un traité de base indépendant, en gardant les TUE, TCE et TCEEA actuels, ce qui aurait l'avantage de la visibilité politique, mais entraînerait la complication des "références croisées" entre les traités; - un traité de base constituant la première partie d'un traité unique résultant de la fusion des différents traités.
Voici le schéma suggéré, qui comporte plusieurs parenthèses et cite plusieurs articles des traités actuels, à titre parfois illustratif: 1) établissement de l'Union européenne (avec personnalité juridique?); 2) objectifs et principes fondamentaux de l'Union (éventuelle intégration de la Charte des droits fondamentaux); 3) dispositions générales sur les compétences; 4) citoyenneté de l'Union; 5) dispositions institutionnelles (en commençant par le cadre institutionnel unique, le Conseil européen, et en poursuivant avec les institutions et les comités et organes); 6) procédures décisionnelles et instruments juridiques; 7) contrôle juridictionnel; 8) dispositions financières et budgétaires, y compris "spécificités dans les domaines PESC/JAI; 9) conclusion d'accords entre l'Union et les Etats tiers ou organisations internationales; 10) coopérations renforcées; 11) dispositions générales et finales (adhésion, révision des traités, siège des institutions, régime linguistique...).