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Bulletin Quotidien Europe N° 8232
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc

Le verdict de l'OMC sur les aides américaines attendu pour lundi prochain

Bruxelles/Genève, 13/06/2002 (Agence Europe) - Le jugement de Genève sur le montant - vraisemblablement sans précédent - des sanctions que l'Union est en droit d'imposer au négoce américain dans l'affaire dite des "FSC" (aides fiscales à l'exportation) était attendu, de part et d'autre de l'Atlantique, pour lundi prochain. Il n'est cependant pas exclu que les experts chargés de statuer sur cette question sensible jouent les prolongations. "On ne sait pas précisément quand ce verdict va tomber", indiquait-on jeudi, à Bruxelles comme à Genève. "Les délais sont largement dépassés et il n'y en a plus vraiment", a-t-on précisé. Officiellement, aucun chiffre n'est évidemment avancé dans la dernière ligne droite de la procédure. Reste que dans l'hypothèse où, comme le veut la rumeur, les arbitres aboutissent à un montant plus proche des estimations américaines (956 millions de dollars) que de celles des Européens (4,043 milliards), la valeur commerciale que l'Union sera en droit de récupérer à travers des sanctions (surtaxes) pour compenser le préjudice imputable aux subventions américaines n'en sera pas moins colossale. Mais comme dans le cas de l'acier, l'UE préfère, plutôt que de "tirer", s'en tenir aux menaces dans l'espoir d'obtenir de Washington la suppression pure et simple des subventions prohibées et s'assurer que la mise en conformité ne se limite pas à un énième "lifting" d'un système qui perdure depuis des décennies sous différentes formes (FISC, FSC, etc.). Des déclarations d'intentions ont été faites en ce sens, du côté américain, jusqu'au plus haut niveau (George Bush lors du dernier sommet transatlantique). "La balle est dans leur camp", rappelle-t-on à Bruxelles.

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