Bruxelles, 27/05/2002 (Agence Europe) - A la suite des nombreuses restructurations et fusions d'entreprises, la Commission européenne s'est inquiétée du peu d'intérêt manifesté dans ces situations aux conséquences sociales et, à l'initiative des Commissaires Anna Diamantopoulou et Erkki Liikanen, elle a lancé une vaste consultation auprès des partenaires sociaux européens et autres organisations concernées sur les moyens de gérer de manière "socialement intelligente" les restructurations d'entreprises. Après son Livre vert intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises en Europe" (voir EUROPE des 16/17 juillet, p.17), afin de garantir que des bonnes pratiques seront suivies par les entreprises en cette matière, la Commissaire Diamantopoulou avait lancé une consultation des partenaires sociaux européens qui a fait l'objet de discussions serrées (voir notamment EUROPE des 11 janvier, 11/12 mars et 14 mars). Après le Livre vert et pour reprendre les opinions exprimées à ce sujet, Mme Diamantopoulou présentera au Collège, au début du mois de juillet, une communication sur un plan d'action sur la responsabilité sociale des entreprises. Selon elle, il faut remettre de l'ordre dans ce débat, notamment afin que les investisseurs et les consommateurs voient clair dans ces questions extrêmement sensibles et compliquées.
Objet d'un consensus entre ses trois composantes (groupes des employeurs, travailleurs et activités diverses), l'avis présenté lors de la plénière du Comité, en mars, par Renate Hornung-Drauss, responsable de la politique sociale internationale et des questions européennes auprès de la Fédération des employeurs allemands (BDA), accorde une très forte importance à l'approche volontariste de la responsabilité sociale des entreprises (qui permet de développer des actions et des modèles de responsabilité sociale propres à chaque entreprise et à chaque secteur particulier) et au fait qu'une législation détaillée et contraignante au niveau communautaire dans ce domaine serait inappropriée. La Commission évoque un rapport trop naïf entre l'économique et le social. Pour la Commission, plus une entreprise est socialement responsable, plus elle sera compétitive. Or, ceci n'est pas si facile, car si l'économique ne va pas bien, il n'y a pas non plus d'emplois", déclare Mme Hornung-Drauss. Dans son avis, le Comité estime aussi que, dans le débat sur la mondialisation, il faut « bien clarifier ce qu'on entend par le droit sociétal des entreprises », explique Renate Hornung-Drauss, en ajoutant: « lorsqu'on parle de « dimension internationale, l'UE apporte une valeur ajoutée au thème de la responsabilité sociale des entreprises, mais il ne faut pas oublier la dimension locale, l'entreprise dans son entourage immédiat". Le Comité rappelle, dans ce contexte, la déclaration de l'OIT sur les politiques sociales, "qu' il est temps aujourd'hui de ressusciter car elle contient une base d'accord entre pays en voie de développement, pays industrialisés et partenaires sociaux", souligne Renate Hornung-Drauss, pour qui "c'est la base universelle sur laquelle les entreprises doivent pouvoir construire des pratiques et des codes de conduite". Estimant que l'importance des PME ("l'entreprise citoyenne") a été sous-estimée par la Commission dans ce contexte, « alors que, là aussi, il y a des pratiques de responsabilité sociale d'entreprises », Mme Hornung-Drauss a indiqué que le Comité était pour la création de réseaux de responsabilité sociale d'entreprises aux niveaux régional et local (comme il en existe déjà en France avec l'ORSE, l'Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises).