Le franc-parler de MM. Brok et Bourlanges. En quelques jours, la Convention s'est enrichie de trois contributions importantes: la position du Parlement européen sur la réforme des institutions; le document de la Commission "Un projet pour l'Union européenne"; les initiatives de trois chefs de gouvernement à propos d'un "président de l'Europe". Du point de vue juridique, seul le document de la Commission représente une contribution formelle aux travaux de la Convention. Mais tous les trois influencent les débats des conventionnels. Il est évidemment impossible de rentrer, dans cette chronique, dans les détails de ces documents; celui du Parlement et celui de la Commission couvrent une large gamme de problèmes (les textes viennent d'être reproduits dans notre série EUROPE/Documents, nos lecteurs en disposent déjà).
Je voudrais me concentrer sur un aspect: les suggestions de MM. Aznar, Blair et Chirac sur le président de l'Europe, comparées à celles de la Commission sur le renforcement des institutions. Au-delà des premières réactions des conventionnels en session plénière, dont notre bulletin a rendu compte, d'autres réactions, en marge de la Convention, sont loin d'être convergentes. Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du PE, estime que la conception de la Commission et celle des chefs de gouvernement sont inconciliables. A son avis, " la bataille finale a commencé, c'est l'Europe de Jean Monnet contre l'Europe de Metternich". Pour Jean-Louis Bourlanges, le président de l'Europe qui présidera le Conseil européen et le président de la Commission doivent être impérativement la même personne. Dans le cas contraire, le pouvoir politique sera déplacé vers le Conseil européen et la Commission ne sera plus qu'un secrétariat. Il estime que les chefs de gouvernement admettent l'existence d'un pouvoir fort, à la condition de dire: "ce pouvoir, c'est moi". Le choix est entre la "méthode communautaire", celle des succès et des progrès, et la "méthode intergouvernementale", celle de l'immobilisme et de l'échec. Le ton des deux parlementaires (qui s'exprimaient dans un séminaire organisé par l'Iepri) est différent, mais la substance est la même.
Un progrès à saisir au vol? L'autre opinion sur laquelle j'ai été invité à réfléchir (et je transmets l'invitation aux lecteurs) consiste à considérer que MM.Blair, Chirac et Aznar ont accompli un pas significatif en direction de l'Europe communautaire, en admettant que l'UE a besoin d'une présidence stable et que le président de l'Europe ne pourra pas être un premier ministre en exercice, mais une personnalité qui se consacre exclusivement à sa nouvelle tâche, un véritable "Monsieur Europe" tel que Jacques Delors l'avait déjà préconisé il y a déjà plusieurs années. Il faudrait donc saisir au vol ce progrès et laisser à la Convention la tâche d'en définir les contours, en évitant la confrontation immédiate entre les différentes conceptions du "président de l'Europe". Les débats de la Convention prouveront que le président de l'Europe lui-même a intérêt à avoir à ses ordres cet instrument précieux qu'est le staff de la Commission et qu'il a besoin d'autonomie vis-à-vis des chefs de gouvernement qui l'ont désigné, du droit d'initiative, de la force politique et du prestige qui ne peuvent lui être procurés que par l'investiture du Parlement européen. En d'autres mots: il apparaîtra clair, le moment venu, que Monsieur Europe a besoin d'être…président de la Commission. Et si telle est la conclusion de la Convention, le Conseil européen ne pourra pas la négliger.
Cette position que je qualifierais d'optimiste n'est peut-être pas incompatible avec celle de M. Bourlanges, et même pas avec celle de M. Brok. Des ponts peuvent être jetés entre le projet de la Commission et les suggestions des chefs de gouvernement cités, qui d'ailleurs n'envisagent par simplement, pour le futur Monsieur Europe, la présidence du Conseil européen: il serait assisté de vice-présidents qui présideraient à leur tour les différentes formations du Conseil.
De son côté, la Commission a voulu clarifier la signification de son projet face à des interprétations qui lui attribuent des intentions qui ne sont pas les siennes. Elle l'a fait par un document de background sous forme de questions et réponses. Citons les deux premières. 1. La Commission ambitionne-t-elle de devenir le gouvernement de l'Europe ? Non. La Commission n'a pas pour projet de créer un super-Etat européen doté d'un centre de décision unique. Le caractère démocratique de l'Union repose sur la coopération entre trois institutions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission. 2. La Commission propose-t-elle d'appliquer la méthode communautaire à la politique étrangère et de sécurité commune? Non. Mais elle pense que certaines caractéristiques de cette méthode pourraient être mises à profit pour renforcer l'efficacité de la Pesc.
Ces deux réponses pourraient arrondir certains angles et indiquer qu'il y a de la place pour des rapprochements et des approfondissements, si la Convention travaille comme il faut. Sans oublier un élément important: la reconstitution de l'alliance fondamentale entre Parlement européen et Commission. (F.R.)