Bruxelles, 27/05/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire européen responsable de la concurrence, Mario Monti, a une nouvelle fois insisté sur l'urgence de réformer le secteur ferroviaire lors de la réception annuelle de l'Union européenne des industries ferroviaires (UNIFE) qui s'est tenue le 21 mai, à Bruxelles. "Le rail continue de perdre du terrain par rapport à la route à cause d'un manque de dynamisme technique et commercial", a-t-il souligné, mettant en exergue les différents obstacles au développement d'un réseau ferroviaire européen.
"Jusqu'à présent, l'action de la Commission dans le secteur du rail, qu'il s'agisse du contrôle des fusions ou du renforcement de la loi contre les cartels, a été lente. Ceci est dû au fait que, pendant des années, les compagnies nationales du rail avaient le monopole sur leur territoire". Citant les exemples de plusieurs Etats membres ayant introduit des mesures concurrentielles dans leur marché domestique de passagers et de transport de marchandises, le Commissaire Monti a souligné que les pays ayant été le plus loin, comme la Suède et la Grande-Bretagne, "sont ceux qui ont connu la croissance la plus rapide du point de vue de l'utilisation et de la part de marché du rail depuis le milieu des années 90".
Soucieux de préserver l'intérêt des passagers et du marché, le Commissaire a insisté sur le fait que l'application de la législation concernant les fusions et les cartels peut mener à la création de compagnies à dimension européenne et à une accélération du processus de libéralisation tout en évitant les monopoles et les discriminations. "Je n'hésiterai pas à proposer à la Commission d'interdire les accords anti-concurrentiels, les pratiques concertées, comme par exemple dans le domaine de l'attribution de créneaux ou de la fixation des tarifs. Les abus de positions dominantes, comme l'interdiction d'accès à certaines facilités ou l'imposition de conditions déloyales ou discriminatoires pour l'accès aux infrastructures seront scrupuleusement étudiés", a prévenu Mario Monti.
Enfin, le Commissaire a souligné les trois obstacles structurels qui affectent le secteur: 1) l'intégration verticale des différentes fonctions au sein d'une même compagnie menant à la discrimination d'autres acteurs potentiels. Le Commissaire propose, à l'instar de ce qui se fait pour le marché de l'énergie, "la séparation entre les opérations de transport et les opérations de fournisseurs", 2) la fixation équitable et coordonnée de créneaux, 3) les accords bilatéraux entre les lignes nationales. "Même si, dans le cadre législatif actuel, je reconnais que certains services internationaux ne peuvent être assurés que par un groupement international (…) cela ne doit pas nécessairement et systématiquement impliquer un regroupement international des lignes nationales".
Les parts de marché du secteur ferroviaire continuent à se détériorer dans l'UE. La part du rail pour le transport de marchandises y est passée de 21% en 1970 à 8% en 1998. La réforme du secteur est donc un enjeu crucial. "Mon département deviendra de plus en plus actif pour faire face à ce grand défi", a conclu Mario Monti.