login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8219
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Adoption définitive de la directive limitant l'utilisation des paraffines chlorées à chaîne courte

Bruxelles, 27/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté formellement, le 21 mai, la directive limitant la mise sur le marché et l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (Pccc). Les Pccc sont classées comme dangereuses pour l'environnement en raison de leur grande toxicité pour les organismes aquatiques et des effets nocifs à long terme qu'elles peuvent avoir sur le milieu aquatique. Dès l'entrée en vigueur de la directive, les alcanes C10-C13, chloro (Pccc) ne pourront être mis sur le marché en tant que substances ou constituants d'autres substances ou préparations à des concentrations supérieures à 1% pour l'usinage des métaux et le graissage du cuir. Enfin, avant le 1er janvier 2003, toutes les utilisations restantes des Pccc seront réexaminées par la Commission, en coopération avec les Etats membres et la commission Ospar, à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les Pccc pour la santé et l'environnement. Le Parlement européen sera tenu informé des résultats de cet examen.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE