Bruxelles, 24/05/2002 (Agence Europe) - La mini-session du Parlement européen, la semaine prochaine à Bruxelles, s'ouvrira par la communication de la Commission sur la réforme de la politique commune de la pêche (pour les polémiques suscitées par le retard avec lequel a été présentée la proposition et la mutation du directeur général à la Commission, voir notamment EUROPE du 17 mai, p.17). Le PE aura ensuite un débat sur le sommet UE/Amérique latine du 17 mai à Madrid (voir EUROPE du 18 mai, pages 4/5 et 9/10, du 22 mai, pages 12 et 13 et du 23 mai, pages 14 et 15), et sur le rapport Konrad concernant les accords verticaux et les cartels dans le secteur automobile (voir EUROPE des 6/7 mai, p.15). Suivra, en particulier, une discussion commune sur plusieurs rapports concernant la sécurité intérieure, et notamment le financement d'Europol, des questions du PSE et du PPE-DE à la Commission sur la construction navale (voir EUROPE du 8 mai, p.12, au sujet du rapport de la Commission européenne), deux rapports sur l'Agenda 2000 (PAC), et un rapport sur l'égalité hommes/femmes face à l'emploi. Voici l'ordre du jour détaillé:
Mercredi 29 mai (de 15 à 20 heures; de 21 à 24 heures)
communication de la Commission sur la réforme de la politique de la pêche
discussion commune des rapports Cerdeira Morterero (PSE, portugaise) sur l'initiative espagnole de créer un réseau de points de contact d'autorités nationales compétentes pour la sécurité privée, Sousa Pinto (PSE, portugais) sur l'initiative espagnole de créer un Institut européen d'études de police, Stockton (conservateur britannique) sur l'initiative espagnole de créer un réseau européen de protection des personnalités, Deprez (PPE, belge) sur l'initiative belge et espagnole de modifier la convention sur la création d'Europol et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, et sur l'initiative belge concernant l'adaptation du traitement de base du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont destinées (dans tous les cas, consultation en une lecture)
discussion commune des rapports Duff (libéral britannique) sur la réforme du règlement du PE concernant l'immunité parlementaire et McCormick (Verts/ALE, britannique) sur l'immunité des députés européens élus en Italie
rapport Howitt (travailliste) sur le Livre vert concernant la responsabilité sociale des entreprises
discussion commune des rapports Fiori (PPE, italien) sur un bilan intermédiaire de la réforme des OCM dans le cadre de l'Agenda 2000 et Rodriguez Ramos (PSE, espagnole) sur le développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000, bilan intermédiaire dans l'UE et les pays candidats
rapport Korhola (PPE-DE, finlandaise) sur la position commune du Conseil concernant la directive abrogeant celle de 1993 sur l'accès du public sur l'information en matière d'environnement (codécision, deuxième lecture)
rapport Lannoye (Vert belge) sur le rapport de la Commission sur l'évaluation des substances actives de produits phytopharmaceutiques
rapport Hautala (Verte finlandaise) sur la modification de la directive sur l'égalité femmes/hommes en matière d'accès à l'emploi, formation et conditions de travail (codécision, troisième lecture)
rapport Lange (PSE, allemand) sur la proposition modifiée de directive sur certains éléments des véhicules à moteur à deux ou trois roues (codécision, troisième lecture)
rapport Myller (PSE, suédoise) sur la décision établissant un programme d'action communautaire pour l'environnement 2001-2009 (codécision, troisième lecture)
Jeudi 30 mai
deuxième lecture du budget rectificatif et supplémentaire n.2 pour 2002
rapport Redondo Jimenez (PPE-DE, espagnole) sur l'institution d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.