Bratislava, 24/05/2002 (Agence Europe) - La Conférence du Conseil de l'Europe à Bratislava sur l'immigration et la sécurité sociale a apporté une tonalité nouvelle au débat sur l'immigration et ses implications sur les systèmes de sécurité sociale: en effet, pour la première fois, l'immigration a été présentée de manière positive, comme "une chance pour les Etats" (selon l'expression de la France), car elle compense entre autres la pénurie de main-d'œuvre, contribue à la lutte contre la pauvreté et assure la mobilité (même si elle entraîne aussi une série de problèmes). La conférence a été considérée comme encourageante pour les travaux futurs du Conseil de l'Europe, dont le rôle de promoteur de la coordination entre les Etats membres pourrait être renforcé par des échanges d'informations (a noté la Belgique), et qui, comme l'a souligné la Moldavie, "est le reflet fidèle d'une unité européenne capable d'assurer le partenariat entre l'Est et l'Ouest » (voir EUROPE du 23 mai, pages 17et 18). Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer a souligné lors de la conférence les problèmes de fond auxquels sont confrontés les régimes de sécurité sociale, notamment le vieillissement croissant des populations européennes, en se demandant: "Nos pays seront-ils en mesure de supporter une hausse de 40% des dépenses de soins de santé d'ici 2050, due uniquement au vieillissement ? Ceci ne sera pas possible si l'on ne procède pas à des changements structurels dans nos systèmes de santé, en mettant l'accent sur la prévention et la détection précoce des maladies". Selon M. Schwimmer, il faut aussi « compenser la réduction du nombre des gens en âge de travailler et les pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs en attirant des travailleurs étrangers (…). Je suis convaincu que les migrants apportent une contribution positive au bien-être social et au développement économique des sociétés d'accueil, pour autant qu'il y ait une gestion efficace de la migration », a-t-il ajouté. Quant aux millions de travailleurs migrants clandestins, qui sont totalement exclus de la protection sociale, M. Schwimmer a estimé qu'on ne peut « plus continuer de faire comme si de rien n'était », et a annoncé que ce sujet sera sur la table de la Conférence des ministres européens responsables de la migration, à Helsinki en septembre prochain.
Le Vice-Premier ministre slovaque Lubomir Fogas a indiqué que son pays "faisait de son mieux pour se rapprocher de l'acquis communautaire" et insisté sur la nécessité de renforcer et stabiliser les systèmes de sécurité sociale. Le ministre slovaque du Travail, des Affaires sociales et de la Famille Peter Magvasi (qui a présidé la conférence ministérielle) a souligné en particulier que la Charte sociale du Conseil de l'Europe doit jouer un rôle clé dans les politiques de l'emploi et dans les systèmes de santé. L'Ambassadeur Joseph Licari, Vice-Président des Délégués des ministres, a noté que le débat portait « sur des valeurs phares du Conseil de l'Europe, à savoir la promotion des droits de l'homme et la justice sociale », en reconnaissant que la protection sociale doit être adaptée aux réalités nationales et internationales, « pour répondre aux besoins réels des populations en tenant compte de la variété des contextes culturels et historiques". Le Secrétaire d'Etat espagnol à la sécurité sociale Gerardo Camps Devesa a lui aussi souligné le rôle fondamental du Conseil de l'Europe, et rappelé les mesures prises par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE en matière de sécurité sociale (notamment, extension du règlement 1408/71 aux ressortissants des pays tiers). "Ce que nous voulons, c'est une Europe de la prospérité, un système de sécurité sociale efficace (…) et un système de protection sociale viable et moderne », a-t-il dit.
Au cours des débats, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont dressé un bilan de leur politique d'immigration et de leur législation en matière de sécurité sociale, et les pays candidats à l'adhésion à l'UE ont fait le point sur leur situation par rapport à l'acquis communautaire en matière sociale. D'autres pays, comme l'Ukraine, ont plaidé pour une politique européenne unique de l'immigration "si on veut traiter le problème de manière rationnelle, surtout dans le cadre de l'élargissement de l'UE". La Yougoslavie a rappelé que la moitié de l'Europe vit actuellement une période de transition, et que toute l'Europe connaît des problèmes d'immigration et de pauvreté, ce qui signifie que « la sécurité sociale est un problème commun ". La délégation danoise a tenu un discours "remarquable mais ambigu par rapport au prisme politique de son pays en matière d'immigration", ont noté les représentants de la Confédération européenne des syndicats Henri Lourdelle et des ONGs Jean-Marie Heydt. Alors que tous les participants ont estimé que l'immigration pouvait être une chance pour les Etats, l'Autriche (avec ses cinq frontières!) et l'Allemagne se sont montrées plus frileuses à ce propos. Quant à la République tchèque, elle a mis en exergue le fait que "un travailleur étranger qui participe au marché de l'emploi est un cotisant et, à ce titre, devient un concurrent pour le travailleur national". A ce propos, M. Lourdelle a noté que par le passé « l'essentiel de la main-d'œuvre étrangère était destinée à des travaux peu qualifiés, tandis qu'actuellement l'immigration concerne aussi les emplois hautement qualifiés et notamment dans le secteur de la technologie. Dans ce dernier cas, "on peut dire qu'il y a risque de concurrence avec les nationaux, mais cela restera toujours une concurrence limitée", a précisé M. Lourdelle. La Slovaquie a noté qu'après son adhésion à l'UE, elle sera "attractive à la fois comme pays de transit et comme pays d'accueil (…). Il faut intégrer les migrants pour qu'ils deviennent des composants réels de la société". La Turquie a souligné que l'extension du règlement CE 1408/71 aux ressortissants des pays tiers résidant légalement dans l'UE ne règle pas la situation actuelle du travailleur lorsqu'il retourne au pays. Pour Malte, il faut renforcer le lien entre travailleur migrant et progrès économique. Le Canada , a indiqué sa ministre du Travail, s'est bâti grâce à ses immigrants et compte sur eux pour que cela continue. Autre pays qui ne peut soutenir sa croissance sans un recours massif aux travailleurs migrants, lesquels participent à la répartition des ressources: le Luxembourg, dont la population active est composée de 30% d'autochtones, de 36% de travailleurs transfrontaliers, de 25% de résidents de l'UE et de 3% de ressortissants d'Etats tiers. L'Italie s'est dite préoccupée par le fait que sa main-d'œuvre ne pouvait répondre à la situation démographique (vieillissement de la population, très forte baisse de la natalité). Pour maintenir son niveau de population actuel, il faudrait que 357.000 personnes par an entrent dans le territoire!, s'est exclamé son représentant. Enfin, le Nonce Apostolique S.E.Mgr Jozef H.Nowacki a insisté sur la dignité du travailleur en général et sur celle du travailleur migrant ainsi que sur l'importance de la famille.
Signalons par ailleurs que, au cours de cette Conférence, trois Etats membres ont signé ou ratifié des instruments juridiques du Conseil de l'Europe: - la Moldavie a signé la Convention européenne de sécurité sociale et son Accord complémentaire; - le Portugal a ratifié le Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (STE 154); - la Roumanie a signé le Code européen de sécurité sociale.
Les travaux de la Conférence ministérielle se sont clôturés par l'adoption à l'unanimité de conclusions visant à assurer une plus grande cohésion sociale en Europe (voir EUROPE du 23 mai p.17). Il en ressort que "l'immigration est un problème humain, qui nous concerne tous et ne relève donc pas seulement de la compétence des ministres des Affaires intérieures des Etats membres", comme l'a souligné le ministre slovaque du Travail Peter Magavsi. Procédant ensuite à une synthèse des travaux, M. Magavsi a commenté que "les migrants qui travaillent aujourd'hui et contribuent au franc public sont un élément positif pour le pays d'accueil mais représentent un grand risque à long terme pour le pays d'origine, surtout si le migrant est hautement qualifié". Il a recommandé aux délégations présentes d'assurer une diffusion très large du rapport de Bernd Schulte (voir EUROPE du 23 mai p.17), auprès des Etats membres, des ONGs, des universités et autres institutions ainsi que des médias, dans la mesure où c'est "une excellente étude analytique du problème de l'immigration". Il a noté aussi l'importance accordée au rôle qui sera joué par les familles dans le développement de la sécurité sociale et de la politique de l'immigration. Enfin, il a relevé que "la migration ne doit pas être source d'angoisse en Europe, qu'il faut la voir dans le contexte des autres processus en cours sur le continent européen". Mme Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale pour la cohésion sociale du Conseil de l'Europe, a constaté que la gestion des flux migratoires était devenue un enjeu politique de plus en plus important. "La migration est actuellement considérée comme une véritable menace et devient une question de sécurité nationale. Or, ne faut-il pas plutôt mettre l'accent sur l'investissement économique et humain dans une Europe élargie qui a besoin de main-d'oeuvre? Telle était la question posée par cette Conférence", a précisé Mme Battaini-Dragoni. "Ce que nous essayons de promouvoir, c'est la migration régulière pour qu'elle ne soit plus une menace. Il faut expliquer aux citoyens que le travailleur migrant finance les systèmes de retraite, de soins de santé du pays d'accueil et à ce titre contribue au développement économique et au bien-être de ce pays. Mais il y a la question des flux migratoires et un pays seul ne peut contrôler seul ces flux clandestins. Il faut donc mettre tous les pays d'accueil, de transit et d'origine autour de la même table", a-t-elle expliqué à la presse. Et de conclure qu' au Conseil de l'Europe, une stratégie a été développée qui vise à faciliter la migration lorsqu'un pays a besoin de main-d'oeuvre avec en parallèle, de vraies politiques d'investissement et des accords avec les pays d'origine "pour qu'ils retiennent leur main-d'oeuvre, sans quoi c'est la porte ouverte à une hausse des flux clandestins".