Bruxelles, 24/05/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE se retrouvent lundi à Bruxelles, sous la Présidence de Miguel Arias Canete, pour tenir un débat public sur l'égalité des chances dans le milieu rural, adopter une proposition reconduisant pour trois ans le régime pour la fécule de pomme de terre et faire le point sur deux autres dossiers, l'alcool éthylique d'origine agricole et les dénominations géographiques de denrées alimentaires. Précisons qu'il s'agit du premier Conseil Agriculture pour le nouveau ministre français, Hervé Gaymard.
Voici un résumé des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil peu chargé, qui commencera vers 15 heures par le débat public:
Egalité des chances: à l'issue du débat public, le Conseil devrait adopter des conclusions, préparées par le Comité spécial agriculture (CSA), sur « l'intégration des questions d'égalité entre les sexes dans toutes les politiques relevant du Conseil Agriculture », lesquelles devraient rappeler que l'accès égal à l'emploi des hommes et des femmes doit se faire en: - utilisant les programmes communautaires couverts par les fonds structurels ; - mettant à jour les actions de développement rural favorisant cette égalité de conditions et de qualité de vie ; - incitant les Etats membres à adapter leurs législations nationales de façon à atteindre ces objectifs. Le seul paragraphe un peu « sensible » a trait à la nécessité de « renforcer la participation des femmes à tous les niveaux de décision ». Certains pays ont souligné que ce paragraphe pouvait laisser la porte ouverte à une « discrimination positive » (institution de quotas).
Fécule de pomme de terre: comme le Parlement européen a rendu son avis le 15 mai (procédure de consultation) et qu'il n'existe pas de difficultés importantes sur ce dossier, le Conseil devrait approuver à la majorité qualifiée la proposition de la Commission prorogeant pour une nouvelle période de trois ans (de 2002/03 à 2004/05) les contingents actuels dans le secteur de la fécule de pomme de terre (limités à 1,762 million de tonnes pour l'ensemble des huit Etats membres producteurs). Précisons que le Conseil avait débattu de cette proposition lors de sa réunion de janvier (voir EUROPE du 22 janvier). La Finlande, l'Autriche et la Suède devraient redemander une augmentation de leur contingent national (la Finlande notamment pour produire de la pâte à papier et augmenter son volume d'exportation), mais le Conseil devrait passer outre, notamment pour des raisons budgétaires. Ce régime d'aide (constitué d'un paiement compensatoire de 110,54 euros/t aux producteurs de pomme de terre et d'une prime de 22,25 euros/t pour les féculeries) coûte déjà 234 millions d'euros par an au budget communautaire.
Alcool éthylique: dans l'attente de l'avis du Parlement européen (qui devrait être rendu lors de la session plénière de juin), le Conseil devrait uniquement faire le point sur les progrès réalisés au sujet de la réglementation du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole, un dossier qui a été discuté maintes fois par les experts du CSA. Une question principale divise toujours les Etats membres: la Commission (soutenue par le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) voudrait mettre fin aux aides nationales tandis que l'Allemagne (plus d'autres pays qui se montrent sensibles à son problème) n'est pas prête à renoncer à son monopole dans ce secteur.
Appellations d'origine et indications géographiques: le Conseil devrait avoir un échange de vues sur la proposition de la Commission visant à améliorer les règles communautaires pour la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et à en assurer une meilleure compatibilité avec l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les problèmes qui se posent concernent notamment le champ d'application du règlement: - l'Allemagne ne serait pas en mesure d'accepter l'exclusion des eaux minérales et de source que propose la Commission, à moins d'augmenter la période transitoire avant la prise d'effet de cette mesure (la Commission semblerait disposée à accepter une transition plus longue, de dix à quinze ans, au lieu de cinq ans comme proposé) ; - la France, l'Italie et le Portugal souhaitent que le sel puisse être couvert par ces dispositions (ce que refuse la Commission) ; - la France insiste aussi pour que la moutarde soit incluse dans le champ d'application, ce qui devrait être accepté par la Commission. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande jugent trop sévère le projet d'élimination, dans un délai de quinze ans, des dénominations homonymes ne relevant pas du règlement.
En point divers, l'Allemagne parlera du prochain Sommet mondial de la FAO sur l'alimentation, qui se tiendra du 10 au 13 juin à Rome. La France fera part, auprès de ses partenaires, de ses préoccupations au sujet du nouveau « Farm Bill » américain, en soulignant notamment ses effets sur les marchés (déséquilibre, distorsion de concurrence..) et son importance dans le cadre des négociations commerciales sous l'égide de l'OMC. Enfin, la Grèce présentera à son tour (après l'Allemagne, l'Italie et le Portugal) ses réflexions sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (Pac).