login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8218

25 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet

24/05/2002 (Agence Europe) - Le représentant du patronat européen, l'Unice, appelle le Conseil à se mettre rapidement d'accord pour la création d'un brevet communautaire qui soit économiquement intéressant. Dans un communiqué, l'Unice juge "inacceptable pour l'industrie" que les revendications des brevets soient traduites dans toutes les langues communautaires, comme l'a proposé la Présidence espagnole lors du dernier Conseil Marché intérieur (voir EUROPE du 22 mai p. 9). "Si...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT