Bruxelles, 07/05/2002 (Agence Europe) - Après une brève session consacrée en grande partie à la fiscalité de l'énergie, le Conseil Ecofin a conclu ses travaux mardi à Bruxelles en début d'après-midi. Il a approuvé comme prévu un accord politique sur la directive sur les "manipulations de marché" et "délits d'initiés" (voir EUROPE du 3 mai, p.7) et la directive sur les conglomérats financiers (voir plus loin). Le Conseil a aussi adopté un texte de conclusions destiné au Sommet Amérique latine des 17/18 mai (EUROPE y reviendra).
Le Commissaire Frits Bolkestein a fait le point sur les négociations menées avec les pays tiers pour qu'ils adoptent des mesures sur la fiscalité des revenus de l'épargne "équivalentes" à celles mises en oeuvre dans l'UE dans le cadre du paquet fiscal qui devrait être adopté à la fin de l'année. Il a constaté avec déception que l'ouverture des négociations avec la Suisse est bloquée. Berne demande que le Conseil de l'UE adopte auparavant les mandats de négociations sur une autre série de négociations, présentés le 9 avril par la Commission. M. Bolkestein a souligné devant les ministres que les accords avec la Suisse sur l'échange d'informations ne parviendront sans doute pas à un résultat optimal, et a rappelé devant la presse que "équivalent ne veut pas dire "égal". Les négociations progressent en revanche avec les Etats-Unis. Une réunion de haut niveau devrait se tenir le 15 mai et M. Bolkestein devrait se rendre à Washington à la fin du mois de mai. Les discussions progressent aussi avec Andorre, Monaco et San Marino. Le Liechtenstein vient d'adopter son mandat de négociation. Le Royaume-Uni s'est dit optimiste sur la possibilité de conclure un accord avec les Iles anglo-normandes et a souligné que le projet de loi budgétaire du gouvernement prévoit des mesures de sanctions contre ses territoires associés s'ils ne respectent pas le code de conduite européen en matière de fiscalité.
Au cours du déjeuner, les ministres ont évoqué la couverture publique des risques de guerre et terrorisme des assurances des compagnies aériennes. Le régime exceptionnel d'aide expirant le 31 mai, le groupe ad hoc et la Commission devraient examiner la question à la lumière des décisions qui seront prises à Washington pour les compagnies américaines, a indiqué le président du Conseil, Rodrigo Rato.
Sans entrer dans le détail des recommandations propres à chacun des pays, les ministres ont bien accueilli le document de la Commission européenne sur les grandes orientations des politiques économiques (Gope) pour 2002, en insistant sur les priorités générales suivantes: - maintenir et renforcer le cadre macro-économique; - promouvoir davantage d'emplois, et de meilleure qualité (y compris dynamiser les marchés du travail); - renforcer les conditions propices à une haute croissance de la productivité; - promouvoir le développement durable dans l'intérêt des générations futures. Par ailleurs, la Commissaire Michaele Schreyer a présenté l'avant-projet de budget pour 2003. Les ministres sont intervenus notamment pour rappeler les orientations budgétaires du Conseil, arrêtées en début d'année. Certaines délégations ont critiqué la tendance au recours systématique à l'instrument de flexibilité pour financer des dépenses structurelles de la Communauté et ont invité la Commission à faire preuve de modération concernant les crédits de paiements.