Paris, 08/04/2002 (Agence Europe) - La commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réunie à Paris, a adopté vendredi matin la déclaration suivante:
"L'ouverture des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe marque une étape importante sur le chemin qui mène l'Union européenne à son élargissement historique. La commission des questions politiques est confiante dans le fait que cette vaste consultation, à laquelle participent, entre autres, plusieurs membres et anciens membres de l'Assemblée, puisse aboutir à une vision d'un grand projet européen à la hauteur des défis de la Déclaration de Laeken et ouvrir la voie vers une Constitution européenne. La commission rappelle l'importance de l'aide que le Conseil de l'Europe fournit, à travers ses programmes de soutien aux réformes démocratiques, aux candidats à l'adhésion à l'UE; elle préconise un renforcement de la coopération entre les deux organisations, en matière de promotion des valeurs communes que sont la démocratie pluraliste, l'Etat de droit et la protection uniforme des droits de l'homme en Europe. La commission des questions politiques considère que la Convention peut être l'occasion d'un large débat sur l'avenir de l'intégration politique en Europe, en faveur de laquelle le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire se sont constamment engagés depuis leur création en 1949. Toutefois, la commission est convaincue que, s'agissant des valeurs que sont la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit, il ne doit y avoir qu'un seul ensemble de principes, protégé par un mécanisme qui s'applique de manière égale à tous les pays d'Europe. En conséquence, elle invite l'UE à saisir l'occasion de la Convention pour reconnaître pleinement le rôle du Conseil de l'Europe à cet égard et pour étudier les moyens d'accroître sa propre participation aux travaux du Conseil de l'Europe."