*** PHILIPPE C. SCHMITTER: How to Democratize the European Union… and Why Bother ? Rowman & Littlefield Publishers (4720 Boston Way, Lanham, Maryland 20706. Tél.: (1-800) 4626420 - Internet: http://www.rowmanlittlefield.com ). Collection "Governance in Europe". 2000, 150 p.. ISBN 0-8476-9905-6.
Cet ouvrage d'un universitaire américain qui enseigne désormais les sciences politiques et sociales à l'Institut universitaire européen de Florence est parvenu à la Bibliothèque européenne en empruntant des chemins buissonniers. Ce qui lui permet d'entrer aujourd'hui en résonance avec la Convention sur l'avenir de l'Europe et de soumettre la réflexion de son auteur au feu d'une actualité qu'il n'avait pas envisagée, tout en éclairant la mission de la Convention sous un jour nouveau. Philippe C. Schmitter l'avoue dès les premières lignes de son introduction: sa conviction est que l'Union n'a ni la volonté politique ni le besoin fonctionnel de se démocratiser tutto e subito, qu'il lui faudra plutôt continuer à appliquer les petits pas propres à la méthode Monnet. Et il avance, à cet effet, de modestes propositions susceptibles d'améliorer, sans révolution constitutionnelle, les piliers de la démocratie moderne que sont la citoyenneté, la représentation et le processus décisionnel. Une démocratisation qu'il estime indispensable en raison de l'unification monétaire et du prochain élargissement à l'Est, mais qu'il n'imagine pas pouvoir résulter d'une pression citoyenne. Sur ce point, la convocation même de la Convention par les plus hauts responsables des Etats membres lui donne tort, sous réserve toutefois que les parlementaires qui dominent cette enceinte numériquement s'avèrent, au cours des prochains mois, des relais fidèles et efficaces de la (des ?) société civile européenne…
Dans un premier temps, Philippe Schmitter se demande ce qu'une Eurodémocratie aurait à être. A ses yeux, l'Union est définitivement un régime (au sens de système de gouvernance), quand bien même il n'est pas démocratique, l'une des questions essentielles étant de savoir si les autorités supranationales sont suffisamment en mesure de prendre des décisions exécutoires qui soient légitimes et efficaces. Il juge le statut démocratique de l'Union ambigu dans la mesure où, entre autres, les électeurs qui participent aux scrutins européens ne se voient pas offrir la possibilité de choisir entre des formations présentant des programmes politiques alternatifs au niveau européen et que leurs votes n'influencent pas la composition des autorités européennes: "Il reste impossible de traduire une majorité produite par l'électorat européen dans son ensemble en changements effectifs (…) sur le plan du gouvernement ou de la politique", observe-t-il en ajoutant que l'Union se trouve en quelque sorte dans la situation d'une démocratie allemande qui fonctionnerait "seulement avec le Bundesrat et pas le Bundestag". Quant aux représentants des citoyens, affirme-t-il, ils peuvent difficilement prétendre représenter les citoyens européens dans leur ensemble en ce que rares sont ceux qui ne continuent pas à construire leur carrière politique sur une base nationale. D'où ce jugement (qui devrait notamment ravir un Alain Lamassoure): "Ce qui manque, ce sont des politiciens professionnels qui représentent les intérêts et passions transnationaux".
Philippe Schmitter décrit ensuite certains dilemmes qui, dans le cadre du processus de démocratisation, seront à trancher. Deux de ces dilemmes sont propres à toute entreprise de consolidation démocratique. D'abord, il faudra s'entendre sur des institutions qui bénéficient à la fois du consentement des responsables politiques et de l'assentiment des citoyens. Une quête notamment compliquée, au niveau européen, par le fait que les dirigeants politiques ne vivent toujours que par leurs racines nationales, ce qui fait craindre à l'auteur qu'ils ne succombent à la tentation de s'entendre, "dans l'intérêt national", sur des arrangements insatisfaisants pour l'affirmation d'une démocratie pensée à l'échelle européenne. Il appartiendra à la Convention de démontrer que cette crainte n'avait pas lieu d'être. Le deuxième dilemme horizontal tient en ce que le soutien à la démocratie découle d'attentes de la population en terme d'améliorations de ses conditions de vie, ce qui impose aux responsables politiques de prêter attention aux inégalités existantes et de promettre d'y remédier. Le problème se corse au niveau de l'Europe du fait de sa taille et de sa diversité, ainsi que de "l'hétérogénéité des préférences et des tolérances pour l'inégalité" qui prévaut à travers les Etats membres. En clair, la démocratie européenne doit composer avec des "collectivités historiques", alors que les attentes citoyennes à l'égard de l'Europe restent plus vagues qu'au plan national et que les responsables politiques peuvent se retrancher derrière le principe de subsidiarité pour "protéger le statu quo local ou national d'intrusions" d'une Eurodémocratie soucieuse de gommer les particularités au nom de l'intérêt général. Les résultats de la Convention pourront effectivement être jaugés à cette aune.
L'auteur se demande enfin de quelle manière l'Eurodémocratie devrait être configurée. Pour lui, la penser en tant qu'entité politique fédérale serait inapproprié et, même, contre-productif, tant il est vrai que la distance ne cesse de grandir entre compétences fonctionnelles et domaines territoriaux où s'exerce l'autorité. Il croit, dès lors, que l'Europe pourrait se cristalliser en une nouvelle forme politique. Soit un consortium réunissant des Etats membres de manière irréversible dans des frontières territoriales définies, mais chacun y assumant des responsabilités politiques spécifiques, ce qui serait en quelque sorte "l'Europe à géométrie variable". Soit un condominium qui serait la traduction de "l'Europe à la carte" et donnerait naissance à différentes Europe - y compris sur le plan des Institutions… - selon les politiques concernées. Il va sans dire que ces idées en feront frémir plus d'un. Et qu'il appartient à la Convention d'œuvrer afin qu'elles ne se réalisent pas !
Michel Theys
*** Gli enti regionali e locali nella Governance europea. Autonomie regionali e locali con l'Europa. Centro In Europa (7/5 via Ippolito d'Aste, I-16121 Genova). Novembre 2001, 36 p..
L'action "Autonomies locales avec l'Europe" a entrepris, à l'initiative de l'Association "In Europa" de Gênes, avec différents soutiens, une enquête auprès d'un échantillon de responsables d'administrations locales et régionales en Italie et en France. Divisée en quatre parties, cette enquête avait essentiellement pour objectif de connaître leur sensibilité sur les thèmes de l'avenir de l'Europe, sur leur besoin d'informations et de formation sur des thèmes communautaires, leurs actions d'information vis-à-vis des citoyens et leur avis sur les expériences concrètes menées au niveau communautaire. Repris dans ce numéro de « In Europa », les résultats de cette enquête révèlent une réponse plus dynamique en Italie qu'en France. Les membres des administrations italiennes se déclarent davantage informés que leurs homologues français. Dans les deux cas, l'exigence de disposer de plus d'informations est toutefois très grande. Tant les Italiens que les Français estiment que les citoyens sont peu informés sur les questions européennes. Une deuxième partie de la revue est consacrée au "Livre blanc" sur la « gouvernance européenne » rendu public par la Commission en juillet 2001.
(CB)
*** GABRIELE TONDL: Convergence After Divergence ? Regional Growth in Europe. Springer Verlag (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - E-mail: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). 2001, 347 p., 86 euros. ISBN 3-211-83672-1.
Cette étude à la fois théorique et empirique, écrite par une économiste de la Wirtschaftsuniversität de Vienne spécialisée en théorie de la croissance ainsi qu'en intégration européenne, s'adresse aux chercheurs dans le domaine de la croissance et aux économistes régionaux. Les problèmes de la cohérence, de la convergence et des inégalités économiques entre les différentes régions de l'Union sont examinés en détail avec force références théoriques et statistiques, l'auteur prenant en compte les développements intervenus pendant les quarante dernières années. Présentant un grand nombre de données comparatives de grand intérêt, Gabriele Tondl conclut que bon nombre de régions défavorisées de la périphérie de l'Union ont enregistré des progrès économiques au fil du temps, surtout depuis l'augmentation substantielle des transferts communautaires, mais que des inégalités régionales persistent toujours.
(PB)
*** JOSEF SCHEFF: Learning Regions. Regional Networks as an Answer to Global Challenges. Peter Lang (Frankfurt am Main). 2001, 236 p.. ISBN 3-631-36971-9.
Traduit de l'allemand, cet ouvrage d'un chercheur de l'Université Karl Franzens de Graz, en Autriche, explore de manière pointue l'apport que les réseaux de régions peuvent apporter au développement économique, tant il est vrai que celui-ci ne peut plus être exclusivement du ressort des Etats, ni être abandonné au seul niveau supranational dans le contexte de l'Union.
(LD)
*** Les collectivités territoriales non-étatiques dans le système juridique international. Editions Pedone (13 rue Soufflot, Paris). Collection "Journée d'études de la Société française pour le droit international". 2002, 208 p., 20 euros. ISBN 2-233-00389-6.
Cet ouvrage présente les actes d'une journée d'études qui a été consacrée par la Société française pour le droit international, en avril 2001 à l'Université des Antilles et de la Guyane, au phénomène de l'affirmation des collectivités non-étatiques dans le contexte actuel des relations internationales, singulièrement celui de la mondialisation. La première partie des travaux et de l'ouvrage porte sur l'action internationale des collectivités territoriales non-étatiques, les intervenants se focalisant notamment sur le développement des relations entre ces collectivités et leur contribution à la formation du droit international. Dans un deuxième temps, c'est la prise en compte de ces collectivités par le droit international qui est abordée à la lumière du champ d'application des traités, de l'attention accordée par les organisations universelles à ces collectivités et de la situation de celles-ci au regard du droit international de la responsabilité. Dans ce contexte, un certain nombre d'éclairages relatifs aux rapports entre ces collectivités et l'Europe - l'Union, mais aussi le Conseil de l'Europe - sont apportés. Ainsi, le Pr. Jean-Marc Thouvenin (Université de Paris X) analyse le rôle joué par les collectivités infra-étatiques dans le cadre communautaire, alors que le Pr. Hélène Ruiz Fabri (Université Paris I et membre de l'Institut universitaire de France) se demande si l'on peut parler de libertés locales dans le cadre du Conseil de l'Europe. L'ouvrage est ponctué par un débat sur la question de savoir s'il convient de considérer ces collectivités comme des sujets du droit international.
(MT)
*** WILLY KRAUS, PAUL TRAPPE (sous la dir. de): Nachhaltige räumliche Entwicklung auf dem europäischen Kontinent - Interdisziplinäre Ansätze. Peter Lang (15 Jupiterstrasse, Postfach 277, CH-3000 Berne 15 - E-mail: info@peterlang.com). Collection "Social Strategies", n° 32. 2000, 458 p., 89 FS. ISBN 3-90676625-X.
Cet ouvrage rend compte d'un colloque international consacré, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, au "développement territorial durable du continent européen". Les actes de cette manifestation organisée par la Faculté européenne des sciences du foncier et l'Union interdisciplinaire pour le développement socio-économique, prennent la forme de 26 articles rédigés en allemand, en anglais ou en français. Ces travaux ont notamment été menés à la lumière de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, et de la Convention du paysage du Conseil de l'Europe. La situation qui prévaut dans plusieurs pays européens (Autriche, Grèce, Hongrie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Turquie) est étudiée, mais l'Afrique subsaharienne et des Etats tels que la Chine, l'Egypte, le Maroc et le Vietnam ne sont pas oubliés.
(CB)
*** MARCO FADDA, FRANCESCO MONTEMURRO: Fondi UE e sviluppo locale. Ruolo degli enti locali e guida alle opportunità offerte da Agenda 2000, programmazione negoziata, sostegno all'imprenditoria, politiche attive del lavoro e strumenti di riqualificazione urbana. Il Sole 24 Ore (52 via Paolo Lomazzo, I-20154 Milano. E-mail: servizioclienti.libri@ilsole24ore.com - Internet: http: //http://www.shopping24.ilsole24ore.com ). 2001, 595 p.. ISBN 88-324-4229-9.
Cet ouvrage traite de manière exhaustive et claire le domaine des actions de soutien et de valorisation de l'économie locale, en mettant l'accent sur l'importance des différents niveaux de gouvernement, aux plans national et communautaire, dans le processus décisionnel couvrant ces projets et leur mise en oeuvre. Dans une première partie, les auteurs soulignent les rôles des acteurs impliqués dans le processus de programmation du développement économique, depuis les organes de l'Union jusqu'aux collectivités locales et aux agences de développement territorial. La deuxième partie reprend de manière critique les caractéristiques principales et les mesures d'intervention de l'Agenda 2000 jusqu'en 2006. Une dernière partie se concentre sur les instruments pour le développement local.
(CB)
*** Cahiers de la Fondation pour une civilisation européenne. Fondation pour une Histoire de la Civilisation européenne (11 rue de Bellechasse, F-75007 Paris). 1999, n° 4, 279 p.. ISBN 2-84100-160-1.
Après Des Cahiers consacrés à l'identité européenne, à l'Europe des régions et aux incidences des nouvelles technologies de la communication sur la société européenne, celui-ci rend compte d'un colloque qui, réuni sous la présidence de Mario Soares, s'est intéressé au rôle des villes dans la construction européenne dans la perspective de l'euro. Il offre une vue d'ensemble avant de présenter quelques problèmes spécifiques (transport, communication, intégration sociale, culture, éducation) et d'exposer la situation qui prévalait (le colloque a eu lieu en 1998…) dans les villes de Madrid, Lyon, Genève, Lausanne, Issy-les-Moulineaux et Divonne. L'ouvrage se termine sur une description de la politique urbaine de l'Union.
(MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet:
http://www.cordis.lu/news ). 25 Mars 2002, n° 193, 27 p.. Abonnement gratuit.
Le Conseil Recherche donne une "réponse positive" à "l'objectif 2010" pour les investissements de R&D des entreprises, est-il expliqué en première page de ce numéro qui souligne également que le Conseil européen de Barcelone a décidé une augmentation des dépenses de R&D et a demandé des actions dans les domaines de la Société de l'information et de l'éducation. Le magazine rend compte aussi des assurances que le directeur général Achilleas Mitsos a données aux pays candidats: ils ne seront désavantagés ni par les nouveaux instruments proposés pour le 6e PCRD, ni par leur situation spécifique au moment d'entamer leur participation complète à ce programme.
*** Innovation & Transfert technologique. DG Entreprise (EUFO 2286, L-2920 Luxembourg. Fax: (+352 - 4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/it/itt-en/home.html ). Mars 2002, n° 2, 31 p.. Abonnement gratuit.
Publiée en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), cette publication explique, dans ce numéro, que sur le plan de la compétitivité, "l'Europe a encore du chemin à faire" pour s'imposer face aux Etats-Unis en tant qu'économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde. Autres sujets au sommaire: un dossier consacré aux villes d'Europe, "foyers de la culture d'innovation", "le cautionnement mutuel et les garanties du secteur public" pour ce qui est du financement de l'innovation, un fabricant de mobilier bulgare dépanné par le savoir-faire suédois, un transfert transnational de technologie au service des énergies renouvelables…
*** Le Courrier ACP-UE. DG Développement (Fax: (32-2) 2993002 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/development/publicat/courier). Janvier-février 2002, n° 190, 88 p..
Au sommaire: un dossier "Pétrole" qui comprend, entre autres, des articles sur "les nouveaux défis des compagnies pétrolières en Afrique", "l'Afrique centrale, pôle en développement de l'industrie pétrolière", le "pipe-line Doba-Kribi" ou "les Pygmées, grands oubliés", "Profession: khadafi", « Secteur énergétique, gouvernance et droits de l'homme », « l'aventure pétrolière de la Norvège »… Ce numéro comprend aussi un reportage très complet sur la République du Congo et des articles sur l'OMC après Doha, la mort de Senghor, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, l'impact de l'euro dans les pays ACP…
*** Genetically modified organisms (GMOs): the significance of gene flow through pollen transfer. European Environment Agency (6 Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhagen K. Tél.: (45-33) 367100 - Fax: 367199 - E-mail: eea@eea.eu.int - Internet: http: //http://www.eea.eu.int ). 2002, n° 28, 75 p., 16 euros. ISBN 92-9167-411-7.
Ce rapport démontre une fois de plus la détermination de l'Agence européenne de l'environnement de fournir l'information la plus poussée possible à travers cette série "Expert's corner", l'objectif étant ainsi de contribuer à la prise de décision politique en toute connaissance de cause. Cette fois, c'est la question du transfert de gènes qui est explorée en profondeur. Six types de cultures génétiquement modifiées ont été analysés dans le détail en utilisant des recherches récentes et en essayant de délimiter l'impact du point de vue agronomique et le potentiel environnemental.
*** La Lettre de Confrontations (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49884194 - fax: 49881184 - E-mail: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Février-mars 2002, 28 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros.
Dans ce numéro d'une Lettre qui fête son dixième anniversaire: "L'avenir de l'Europe en débat", "L'Europe de nos volontés", "l'Europe des services publics", "l'Italie de Berlusconi et l'Europe" (interview du député européen Bruno Trentin), "les fonds de pension en débat", "la crise argentine", un dossier consacré aux marchés financiers, les résultats d'un colloque de la SNCF sur l'avenir du Service public…
*** Nouvelles de Chypre. Février-mars 2002. Bruxelles. En première page, l'affirmation de M. Aznar selon laquelle la décision concernant l'adhésion de Chypre sera prise indépendamment du problème chypriote".