Washington/Bruxelles, 08/04/2002 (Agence Europe) - Le gouvernement américain a, dans un premier commentaire rendu public vendredi dernier au sujet du Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance, souligné qu'il appuie les "cinq principes de bonne gouvernance" identifiés dans ce document de la Commission, à savoir " transparence, participation, responsabilité, efficacité et cohérence". Le gouvernement américain indique qu'il souhaite que l'UE "continue d'être un partenaire stratégique global avec lequel nous pouvons travailler étroitement pour aborder les questions politiques, de sécurité et économique d'intérêt commun". Des entreprises américaines subissent les conséquences de la législation européenne, et "notre capacité de partager de manière efficace nos points de vue dans le processus législatif et réglementaire de l'UE est donc importante", souligne le texte publié par les Américains, qui se disent "encouragés par le riche débat que le document de la Commission a suscité à travers toutes les institutions européennes".
En particulier, les Etats-Unis considèrent "particulièrement constructif" l'appel du Livre blanc à "l'adoption de normes minimales de consultation (un code de conduite) ", pourvu que ces consultations soient "réellement ouvertes et transparentes pour toutes les parties intéressées, à l'intérieur comme à l'extérieur, et aient lieu suffisamment tôt dans le processus pour être significatives". Le gouvernement américain note dans ce contexte que des procédures transparentes et "une effective participation du public dans le processus réglementaire peuvent être extrêmement utiles pour éviter les problèmes commerciaux liés à de telles mesures". En effet, estiment-ils, "un nombre croissant de préoccupations commerciales des Etats-Unis découlent du manque de transparence et des processus par lesquels l'UE développe des règles techniques". Ainsi, remarquent les Etats-Unis, "malheureusement, selon les procédures actuelles de l'UE, l'OMC reçoit les notifications des règles techniques proposées seulement après que la Commission ait finalisé ses propositions", et les Etats-Unis et d'autres membres intéressés ont donc peu de possibilités de voir leurs propres préoccupations prises en compte ou "reflétées dans ces dispositions législatives". Un certain nombre de dispositions visent à assurer davantage de transparence à l'intérieur de l'UE, mais "n'assurent pas le même niveau de transparence pour les intéressés non-UE", affirme la prise de position américaine, qui ajoute que surtout "la Commission européenne n'est pas régie par des (...) obligations de transparence comparables à celles des Etats membres de l'UE". En outre, constate la déclaration, alors que la Commission publie des livres "verts" et "blancs" avant de faire certaines propositions de "législation primaire, la plupart de la législation secondaire n'est pas accompagnée de tels documents publics".
Le gouvernement américain note aussi que les Etats-Unis et la Commission européenne oeuvrent, dans le cadre du Partenariat économique transatlantique, afin de développer des orientations "visant à promouvoir une plus efficace coopération US-UE en matière de réglementation et un meilleur accès aux procédures respectives", et d'encourager "un dialogue plus systématique entre les régulateurs européens et des Etats-Unis", afin, notamment, de contribuer à "minimiser de possibles contentieux commerciaux découlant de telles réglementations".