Bruxelles, 08/04/2002 (Agence Europe) - La citoyenneté de l'Union européenne "n'en est qu'à la première phase de son développement en termes juripolitiques et juridiques", et l'exercice des droits relatifs à la citoyenneté de l'Union a été " jusqu'ici décevant"; il faut donc déployer "un grand effort d'information et d'éducation permanente, dont les exemples sont pour l'instant rares", afin d'assurer que "tout citoyen de l'Union sera prêt à exercer tous ses droits". C'est ce qu'affirme un document de travail de la Direction générale des Etudes du Parlement européen intitulé "La citoyenneté européenne- Projet politique pour une Union fédérale", rédigé par Marcello Accorsi. Dans la préface, le député européen Enrico Ferri souligne lui aussi "le chemin qu'il reste à parcourir, surtout en vue de l'élargissement de l'Union", tout en notant que la rédaction de la "Constitution de l'Europe", qui est "en cours" , a mis "l'individu au centre, en faisant un choix éclairé".
Selon M.Accorsi, le fait d'avoir créé une citoyenneté commune à côté des citoyennetés nationales "signifie avoir tracé une voie bien plus claire que ce que l'on voulait montrer", car, "à moyen terme, les nouveaux droits des citoyens européens inciteront les classes dirigeantes et politiques à accomplir un pas final et décisif, à savoir rapprocher l'Union d'un modèle d'organisation fédérale". L'auteur souligne le "jeu d'équipe patient, méticuleux et tenace entre les parlementaires européens (...) et les Commissaires qui se sont succédé au fil du temps" et qui, remarque-t-il, a "indiqué le chemin à parcourir aux chefs d'Etat et de gouvernement". Et il décrit ce qu'il appelle "l'histoire chaotique et jalonnée d'obstacles qui a amené l'édifice communautaire à assumer de plus en plus un rôle de maison commune et d'espace intégré de libertés civiles et politiques". L'idée d'une citoyenneté européenne, rappelle-t-il, "remonte à une proposition italienne, appuyée par le gouvernement belge", lancée lors du Sommet du 15 novembre 1972, au cours duquel Giulio Andreotti (alors Président du Conseil) avait suggéré l'établissement d'une citoyenneté européenne s'ajoutant "à la citoyenneté dont chaque habitant de nos pays jouit déjà". Ensuite, le rapport de Leo Tindemans (alors Premier ministre belge) sur l'Union européenne, à la demande du Sommet européen de Paris de 1974, déclarait pour la première fois la nécessité d'une "Europe de citoyens". L'auteur note par ailleurs que le Parlement européen a "adopté de nombreuses dispositions en matière de citoyenneté" (il cite en particulier le "rapport Scelba" d'octobre 1977), et que la Commission européenne a joué elle aussi "un rôle déterminant en faveur du concept de citoyenneté européenne" (en commençant par son rapport de 1975) et que la Cour de justice l'a fait aussi, "par son raisonnement jurisprudentiel ascétique et souvent fort prudent".
(Pour plus d'informations: Jean-Louis Antoine-Grégoire, Direction générale des Etudes, Division des affaires sociales et juridiques. Tél.: 02 284 2753. Fax: 02 284 9050. E-mail: jantoine@europarl.eu.int).