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Bulletin Quotidien Europe N° 8176

21 mars 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Suisse confirme qu'elle n'entamera les négociations sur la fiscalité de l'épargne que dans le cadre d'une négociation globale

Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - Dans une lettre reçue mardi par la Commission, le Premier ministre et ministre des Finances suisse, Kaspar Villiger, a confirmé que son pays est prêt à entamer des négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne, mais uniquement dans le cadre d'une négociation globale couvrant tous les accords en suspens avec l'UE. Le Conseil Affaires générales devrait définir mi-avril les mandats de négociation dans les domaines suivants: pensions,...

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