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Bulletin Quotidien Europe N° 8176

21 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Publication du code de bonne conduite administrative

Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a publié le 18 mars le Code de européen de bonne conduite administrative "sous la forme d'une brochure conviviale", en invitant les responsables des institutions et organes communautaires à adopter ce Code, qui vise à promouvoir le droit fondamental à une bonne administration, énoncé à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice, indique un communiqué. M. Söderman annonce...

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