login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8176

21 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Confirmation de l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain - Diminution de certaines amendes

Luxembourg, 20/03/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain tout en diminuant deux amendes infligées à deux des huit entreprises condamnées. Ainsi, l'amende fixée pour ABB Asea Brown Boveri passe de 70 millions d'euros à 65 millions, et celle de Sigma tecnologie di rivestimento de 400.000 à 300.000 euros. En revanche, sont maintenues les amendes infligées au Groupe Henss/Isoplus...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : Elmar Brok annonce un séminaire de la famille démocrate-chrétienne avant l'été et salue la solidarité entre députés nationaux et européens au sein de la Convention - Andrew Duff présente de nouveaux amendements sur les méthodes de travail
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : Javier Solana souligne l'engagement de l'UE de défendre les droits de l'homme en contribuant à la prévention des conflits
(EU) UE/COMORES : l'Union insiste sur le respect du calendrier électoral
(EU) UE/CULTURE/TERRORISME :
(EU) UE/PALESTINE :
(EU) UE/ALLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : l'Union fourbit ses mesures provisoires de sauvegarde du marché de l'acier
(EU) UE/FRAUDE/TABAC : l'UE poursuit son action contre Philip Morris et RJ Reynolds
(EU) UE/FISCALITE : la Suisse confirme qu'elle n'entamera les négociations sur la fiscalité de l'épargne que dans le cadre d'une négociation globale
(EU) UE/ESB : nouvelle procédure contre la France au sujet du boeuf britannique
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE : jugement plutôt positif du Parlement, mais aussi des critiques, surtout à gauche - Satisfaction pour les perspectives d'une meilleure coopération interinstitutionnelle
(EU) UE/TRANSPORTS : la Présidence espère des accords sur Galileo, l'affaire "hushkits" et les assurances "risques de guerre" des compagnies aériennes, lors du Conseil Transports du 26 mars
(EU) UE/MEDIATEUR : publication du code de bonne conduite administrative
(EU) UE/MEDITERRANEE/COMMERCE : Rodrigo Rato salue les résultats de la ministérielle de Tolède
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : la Commission poursuit la Grèce pour son interprétation du règlement sur le cabotage
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : avis motivé à l'Allemagne pour mauvaise transposition de la directive sur les services au sol dans les aéroports
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission rejette la plainte relative à la construction du deuxième terminal passagers de l'aéroport de Dublin
(EU) UE/CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE : reprise des négociations en vue d'un accord de libre-échange
(EU) UE/TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert conditionnel au contrôle en commun de Hidrocantábrico par EnBW, EDP et Cajastur
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a adopté sa proposition de directive visant à l'octroi de droits égaux et d'un traitement égal pour les travailleurs intérimaires
(EU) UE/SOMMET DE BARCELONE : réactions mitigées de la Commissaire Anna Diamantopoulou et des partenaires sociaux aux résultats du Sommet
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL AGRICULTURE : la Présidence lancera le débat à Murcia sur l'avenir de la politique de développement rural
(EU) UE/AGRICULTURE : la part des jeunes reste stable dans l'agriculture européenne
(EU) UE/POLITIQUE VETERINAIRE : recherche plus poussée de la présence de résidus d'antibiotiques sur les importations de Thaïlande, du Vietnam et du Myanmar
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : l'UE retire de la vente les confiseries à base de konjac
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/RECHERCHE : première réunion du comité de pilotage du GMES - Philippe Busquin énonce les prochaines étapes pour réussir le plan d'action communautaire
(EU) UE/SANTE : le prochain European Health Forum Gastein aura lieu du 25 au 28 septembre à Bad Hofgastein
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : confirmation de l'existence d'une entente sur le marché européen du chauffage urbain - Diminution de certaines amendes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Léger estime que les subventions accordées aux sociétés de transport public de personnes sont des aides d'Etat notifiables à la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Grèce est condamnée pour avoir violé les dispositions communautaires en matière d'imposition indirecte sur les sociétés de capitaux
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le Parlement européen se prononce en faveur de la consolidation du concept de coopération décentralisée
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE :
(EU) UE/SOMMET DE BARCELONE/RECHERCHE :
(EU) PE/CHASSE :
(EU) BUDGET/COMITE DES REGIONS/CORRIGENDUM :
(EU) UE/MEDITERRANEE : dossier statistique sur les relations commerciales de l'UE avec les 12 pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/03/2002 :