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Bulletin Quotidien Europe N° 8176

21 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/esb
Nouvelle procédure contre la France au sujet du boeuf britannique

Bruxelles, 20/03/2002 (Agence Europe) - Comme annoncé dans EUROPE d'hier (p.6), la Commission a décidé mercredi d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour non respect de l'arrêt récent de la Cour de Justice lui enjoignant de lever l'embargo sur les importations de bœuf britannique. La France dispose de 30 jours pour présenter ses observations. Conformément à l'article 228 du Traité, l'étape suivante pourrait être l'envoi d'un avis motivé. La Commission peut...

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