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Bulletin Quotidien Europe N° 8151

15 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/croatie

14/02/2002 (Agence Europe) - L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et la Croatie entre formellement en vigueur le 1er mars 2002. Le Journal officiel L40 précise que les deux parties ont déposé en janvier l'acte de notification concernant l'achèvement des procédures internes relatives à la conclusion de l'accord.

 

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JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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