Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a formellement adopté jeudi le paquet "télécoms", à savoir les directives: - visant à établir un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques ; - sur l'accès aux réseaux de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion ; - sur l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; - concernant le service universel et les droits des utilisateurs ; - la décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans l'UE (voir EUROPE du 13 décembre 2001, p. 12). Les Etats membres disposent de 15 mois pour les transposer dans leur législation nationale. Reste maintenant au Parlement européen et au Conseil à se mettre d'accord sur la proposition de directive relative au traitement des données et à la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques (voir EUROPE du 7 décembre 2001, p. 9).
Pour sa part, la Commission présentera sous peu un ensemble de mesures destinées à permettre la mise en oeuvre du paquet "télécoms". Il s'agit: - de lignes directrices sur la définition de la notion de "pouvoir de marché significatif", pour aider les régulateurs nationaux à appliquer le nouveau cadre réglementaire; - d'une recommandation identifiant les segments du marché des communications où l'imposition d'obligations réglementaires spécifiques pourraient être opportunes; - d'une décision établissant un Groupe des régulateurs européens composé de représentants des régulateurs nationaux et de la Commission en vue de garantir la cohérence de la prise de décision à travers toute l'UE; - d'une décision établissant un Groupe pour la politique du spectre, composé de représentants des Etats membres et de la Commission, pour assurer une coordination des approches nationales et, si nécessaire, pour conseiller des mesures d'harmonisation.