login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8151
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission accepte de proroger certaines exonérations fiscales des écotaxes allemandes

Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, à la demande de l'Allemagne, la prolongation de certaines exonérations partielles des écotaxes allemandes sur l'électricité et les huiles minérales. La réforme écologique allemande a instauré en 1999 une taxe sur la consommation d'électricité et augmenté la taxe sur la consommation des huiles minérales, réforme qui s'est poursuivie jusqu'en 2000. Les taux d'imposition ont été relevés en quatre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE