Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - La Commission a adopté jeudi une communication invitant le Conseil à lui donner un mandat pour négocier un accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Cette communication sera soumise au Conseil Recherche du 11 mars. Elle s'inscrit dans le développement des relations avec l'ESA et la task force conjointe mise sur pied en vue de développer une véritable stratégie spatiale européenne. L'exécutif de l'ESA avait déjà soumis une demande similaire au Conseil de l'agence qui l'a approuvée le 14 novembre dernier. L'objectif est de conclure ces négociations au plus tard à la fin de 2002.
L'accord-cadre devrait définir les objectifs communs des deux organismes, leurs fonctions et compétences respectives ainsi que la structure de coopération qui permettra l'élaboration graduelle d'une politique européenne de l'espace. Celle-ci serait adoptée au sein des cadres institutionnels respectifs et sera donc développée en associant le Parlement européen. Elle devrait être réexaminée par une structure unifiée: les « Conseils Espace », c'est-à-dire des réunions conjointes du Conseil de l'UE et du Conseil de l'ESA. L'adoption des décisions formelles restera une prérogative de chacun de ces Conseils en ce qui le concerne. L'accord devrait définir les projets et programmes conjoints ainsi que le rôle potentiel de l'ESA dans les initiatives de la Communauté dans le domaine spatial. Il s'agit aussi de déterminer comment la Communauté peut exploiter de manière optimale les capacités techniques de l'ESA et du réseau de centres, comprenant toutes les organisations spatiales européennes (même nationales), dans le cadre de l'établissement de l'Espace européen de la recherche. L'accord prévoirait: (1) des mécanismes de coordination permettant à l'Europe d'avoir une position plus cohérente vis-à-vis de l'extérieur (pays tiers, organisations internationales), notamment pour le spectre radioélectrique (fréquences) ; (2) un cadre opérationnel clair en ce qui concerne les secteurs de coopération, comme l'observation terrestre, la navigation, les télécommunications, les technologies, le spectre radioélectrique, les sciences, les lanceurs et la station spatiale internationale.