Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - Après la Commission européenne, le 24 janvier, c'était au tour du Conseil, mardi, de rejeter les amendements à la proposition de directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Le Conseil a donc demandé une réunion du comité de conciliation.
La proposition vise à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement en interdisant la mise sur le marché des PCCC en vue de leur utilisation dans l'usinage des métaux et le finissage du cuir. Le principal amendement jugé inacceptable par le Conseil exige l'extension du champ d'application de l'interdiction proposée aux PCCC utilisés en tant que plastifiants dans les peintures ou enduits ou en tant que retardateurs de flamme dans le caoutchouc, les plastiques ou les textiles. La Commission, dans un avis rendu le 24 janvier, et le Conseil estiment que l'interdiction de ces utilisations ne serait pas justifiée dans la mesure où leur évaluation a conclu à l'absence de risques. Le second amendement adopté par le PE le 29 novembre dernier exige que la Commission fasse des propositions pour réduire l'utilisation d'autres substances connexes. D'autres paraffines chlorées font actuellement l'objet d'une évaluation des risques et pourraient éventuellement être soumises à des mesures limitatives ou d'interdiction, mais seulement une fois l'évaluation achevée.