Sans susciter l'enthousiasme, la solution retenue par le Conseil Economie/Finances au problème du déficit budgétaire allemand a été considérée en général comme un compromis sage qui sauvegarde l'essentiel. C'était quoi, l'essentiel? Il se résume à deux éléments: a) l'engagement ferme de l'Allemagne à ne pas dépasser le plafond de 3% pour son déficit annuel et à maintenir les autres objectifs essentiels du Pacte de stabilité (retour rapide à l'équilibre du budget, réduction progressive de la dette publique globale); b) la reconnaissance que l'analyse de la Commission était correcte, que son initiative était conforme au Pacte de stabilité et qu'elle déclenchera à nouveau la procédure d'alerte chaque fois qu'elle l'estimera opportun.
La procédure ou la substance? Plusieurs aspects fondamentaux de la politique économique européenne étaient en jeu. La crédibilité du Pacte de stabilité et la volonté des institutions de l'appliquer. L'égalité des Etats membres, grands et petits, face au respect des règles communes. La confiance dans l'euro, directement liée à la rigueur des politiques budgétaires. L'UE a surmonté cette épreuve délicate de manière globalement positive. À mon avis, même le fait que certaines lacunes aient été mises en pleine lumière (il en sera question plus loin) est constructif. Le président du Conseil Rodrigo Rato a observé que les procédures constituent "un moyen pour atteindre une fin". La procédure d'alerte avait été déclenchée par la Commission pour obtenir que le gouvernement allemand prenne des engagements fermes; il l'a fait. L'objectif d'un budget proche de l'équilibre en 2004 est maintenu (le glissement à 2005 ou 2006 pourrait devenir inévitable en l'absence de reprise économique, mais n'est plus un objectif). Toutes les ressources publiques supplémentaires par rapport aux prévisions seront affectées à la réduction de la dette. La rigueur devra être respectée aussi par les Länder, et le gouvernement de Berlin devra agir en ce sens. Ces engagements, a dit le Commissaire Pedro Solbes, correspondent aux préoccupations de la Commission. Ils paraissent effectivement assez substantiels.
Les grands et les petits. Quelques commentateurs ont ironisé sur le fait que la première procédure au titre du Pacte de stabilité avait abouti à une recommandation du Conseil, parce que la cible était un petit pays (l'Irlande), alors que la procédure concernant l'Allemagne a été considérée comme achevée sans aucune recommandation formelle du Conseil. Pedro Solbes a contesté tout lien entre le cas irlandais et le cas allemand. Le gouvernement de Dublin suivant une politique économique jugée incompatible avec les orientations de l'UE et ne voulant pas la modifier, la recommandation était inévitable; par contre, la politique allemande est correcte et le gouvernement a accepté de la renforcer. L'objectif a donc été atteint. Il reste, c'est vrai, le cas du Portugal: il a été absous ensemble avec l'Allemagne, alors que, selon un ministre, s'il avait été tout seul, l'avertissement à son égard aurait été approuvé en cinq minutes. Alors, différences de traitement? Pour le moment, on ne peut pas l'affirmer, mais il faudra rester vigilants.
La crédibilité du Pacte de stabilité (et de l'euro). Cette crédibilité a été sauvegardée, selon M.Solbes, et elle sort même renforcée de l'aventure, selon le président du Conseil. Ce n'est pas l'avis de tout le monde. Le père spirituel du Pacte, l'ancien ministre allemand des Finances M.Theo Waigel, a parlé d'un "compromis douteux"; d'autres ont critiqué le principe même d'un compromis à propos de règles qui doivent être claires en elles-mêmes. Ne parlons pas des parlementaires européens appartenant à la CDU ou à la CSU, qui se sont déchaînés en parlant de "précédent catastrophique" et de "menaces pour l'avenir de l'euro" (voir notre bulletin du 13 février, p.10). Mon impression, je l'ai dit au début, est que l'essentiel est sauvegardé. Le Conseil a reconnu à l'unanimité (donc, Allemagne comprise) que la Commission a agi en conformité avec les dispositions du Pacte si bien que celle-ci a pu annoncer qu'elle interviendra à nouveau chaque fois qu'un Etat membre s'éloignera excessivement des objectifs budgétaires qu'il s'est lui-même fixés. Non seulement les autorités allemandes (qui en étaient sans doute déjà conscientes), mais aussi les milieux politiques et financiers et l'opinion publique, ont pris conscience des risques de dérapage budgétaire dans ce pays et de la nécessité de la rigueur. S'il est vrai, ainsi que l'a dit M. Solbes, que la procédure d'alerte précoce n'est pas un fétiche mais qu'il faut la juger sur les résultats, l'aventure a été utile, polémiques comprises.
Les lacunes. L'épreuve que l'Europe a surmontée a eu un autre mérite: elle a mis en pleine lumière l'insuffisance du Pacte de stabilité et l'urgence des deux actions qui doivent le compléter, la coordination des politiques économiques et les réformes structurelles. Ce n'est pas une découverte, car la réflexion sur la coordination économique est en cours, avec des contributions intéressantes (voir cette rubrique du 16 janvier dernier), et la concrétisation de la stratégie de Lisbonne est au centre de travaux de la Commission européenne et de la présidence du Conseil en préparation au Sommet de Barcelone. Mais il est peut-être utile que parfois le cours des événements impose lui-même aux responsables politiques l'urgence d'agir. (FR)