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Bulletin Quotidien Europe N° 8125

10 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

09/01/2002 (Agence Europe) - Le règlement sur les dessins ou modèles communautaires, adopté par le Conseil le 12 décembre, est paru au JO L3 du 5 janvier.

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JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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