Certaines forces politiques et plusieurs personnalités n'ont pas attendu que la Convention entame ses travaux pour anticiper ce que devra en être, à leur avis, le résultat. C'est compréhensible: on place ses pions en prévision de la partie. Je ne vais pas essayer de présenter une vue d'ensemble des différentes orientations; notre bulletin quotidien le fait très bien. Je me limite à quelques remarques.
Le plus pointu et le plus caustique. Une fois de plus, le commentaire le plus lucide et le plus caustique sur le Sommet de Laeken nous arrive du parlementaire européen Jean-Louis Bourlanges (qui s'est confié à Baudouin Bollaert, du « Figaro »). À son avis, à Laeken, les chefs de gouvernement se sont désavoués trois fois:
a) en consacrant l'irruption des représentants des peuples (parlementaires nationaux et européens) dans un processus constituant dont les gouvernements avaient conservé auparavant le monopole avec un soin jaloux; c'est un "aveu d'échec qui mérite d'être signalé et salué";
b) en donnant à la Convention un mandat tellement étendu que le débat investira nécessairement les domaines couverts par le Traité de Nice: "il n'y a plus grand monde pour croire que ce Traité sera jamais ratifié". D'ailleurs, Valéry Giscard d'Estaing, que les chefs de gouvernement ont choisi comme président, "a été la personnalité politique de premier plan qui a le plus impitoyablement critiqué le Traité de Nice";
c) en faisant appel, conscients d'avoir échoué à Nice, "à la dernière génération des Pères fondateurs de l'Europe communautaire". Le désigné pouvait être Jacques Delors, mais il a été "tué par le jeu tordu de Lionel Jospin, soucieux de ne voir, sur les questions européennes, aucune tête française dépasser des fourrées de la social-démocratie". Et alors, c'est Giscard d'Estaing. Mais, selon M.Bourlanges, l'un et l'autre représentent, pour les chefs de gouvernement, le "surmoi communautaire" (c'est-à-dire une sorte de "devoir européen" qui échappe à leur conscience mais qui agit dans le subconscient), ce qui a amené même ceux qui, parmi eux, sont "princes de l'intergouvernemental" à choisir un "héraut de l'Europe communautaire".
Au-delà de ces considérations, Jean-Louis Bourlanges estime que l'exercice de la Convention est "incroyablement délicat, parce qu'il n'existe pas, au-delà des mots, de vrai consensus entre les Quinze sur les finalités, les compétences et le modèle institutionnel de l'Union". La Convention pourrait donc échouer, mais elle constitue "la dernière chance de voir l'UE se doter des moyens institutionnels du succès". Si la Convention aboutit, les quinze gouvernements devront se prononcer sur son texte, et "ceux qui veulent empêcher l'Europe d'avancer seront obligés de sortir du bois et de refuser le projet qui leur sera soumis, alors que jusqu'à présent il leur suffisait de traîner les pieds sournoisement pour maintenir le statu quo".
Les Verts préconisent une "nouvelle majorité". La constatation des divergences entre les Quinze à propos de l'Europe de l'avenir confirme qu'il faut se méfier des consensus de façade. Les Verts, par un appel signé notamment par MM. Cohn-Bendit, Pierre Jonckheer, Paul Lannoye et Mmes Magda Aelvoet, Monica Frassoni, Dominique Voynet et Claudia Roth, ont lancé un appel aux familles politiques démocrate-chrétienne, sociale-démocrate et libérale en vue de la constitution d'une majorité pro-européenne au sein de la Convention, qui établirait un document unique fondé sur des objectifs en partie largement partagés mais en partie contestés. L'appel des Verts cite explicitement, entre autres: la sortie du nucléaire, l'opposition à l'OMC (le libre commerce devrait être subordonné au respect de normes fondamentales du travail, de droits sociaux et de l'environnement), une garantie et une meilleure définition des services d'intérêt général, le dépassement de la structure du Traité en trois piliers, etc. Mais PPE, socialistes et libéraux sont-ils d'accord sur tous ces objectifs? S'il y avait consensus sur tout ce que les Verts réclament, la Convention ne serait même pas nécessaire. On est loin du compte.
Une dérive du PPE? Je n'arrive pas à comprendre comment le Parti Populaire Européen (PPE) peut continuer à préconiser un schéma institutionnel selon lequel (je cite le texte reproduit dans le n.2264 de notre série EUROPE/Documents, annexé à notre bulletin du 4 décembre dernier) "les fonctions exécutives ne devraient plus être exercées par le Conseil. Le rôle du Conseil devrait être celui d'une chambre représentant les Etats membres et légiférant avec le Parlement européen. La Commission doit devenir le véritable pouvoir exécutif de l'Union; les fonctions exécutives doivent être exercées par la Commission. Les tâches du secrétariat du Conseil devraient être remplies par la Commission." A mon avis, un tel schéma est totalement irréaliste, et si par hasard il était réalisé, il aboutirait au résultat opposé à l'objectif du PPE: loin de favoriser la "méthode communautaire", il signifierait le triomphe de la méthode intergouvernementale, les institutions européennes étant réduites à gérer le marché commun. J'essayerai de m'en expliquer demain. (FR.)