Bruxelles, 08/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de règlement destinée à renforcer la protection des passagers aériens en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement lié à une sur-réservation (overbooking). Malgré le "moratoire" sur cette proposition réclamé par les compagnies aériennes après la crise du secteur qui a suivi les attentats du 11 septembre, la Commission a finalement choisi d'adopter ce projet après le Conseil Transports de décembre.
Le règlement remplacera une proposition de 1998, retirée par la Commission à la suite des blocages rencontrés au Conseil. L'objectif est de décourager la pratique des refus d'embarquement dont sont victimes quelque 250.000 passagers par an dans l'UE, souligne la Commission dans un communiqué.
Le règlement étendra à tous les types de vols, charter compris, la réglementation actuelle qui ne s'appliquait qu'aux vols réguliers, "soit la moitié du marché seulement", rappelle la Commission. Selon un système en vigueur aux Etats-Unis, le règlement prévoit qu'en cas d'overbooking, les compagnies seront tenues de faire appel aux volontaires qui accepteraient de renoncer à leur réservation contre des avantages négociés avec la compagnie. Lorsque le nombre de volontaires est insuffisant et qu'il y a un "refus d'embarquement", les compagnies ou organisateurs de voyages devront verser des compensations, dont le taux est multiplié par quatre par rapport à la législation actuelle: 750 euros pour les vols de moins de 3.500 km (contre 150 euros actuellement) et 1.500 euros pour des vols de plus de 3.500 km (contre 300 euros). Les passagers ont toujours le choix entre un réacheminement par un autre vol ou le remboursement du billet. Les compagnies doivent prendre en charge les rafraîchissements, repas et hôtels des passagers pendant la durée de l'attente.
Les conditions d'indemnisation seront les mêmes dans les cas où une compagnie a annulé un vol et où le passager refuse de renoncer à sa réservation. Le règlement prévoit aussi qu'en cas de retards importants, la compagnie doit offrir au passager un réacheminement par un autre vol ou le remboursement du billet.
La Commission inclut en outre dans sa proposition la protection des passagers handicapés ou avec des besoins particuliers que les opérateurs ne pourront pas refuser d'embarquer. Cette question faisait partie de l'engagement volontaire que les compagnies aériennes européennes devraient adopter au début de l'année.