Bruxelles, 08/01/2002 (Agence Europe) - « Consolider le modèle européen d'agriculture, mettre la dernière main à la position commune en matière d'élargissement et assurer le suivi des négociations de l'OMC, rétablir la confiance des agriculteurs dans la production alimentaire et lancer un débat sur le développement rural dans le contexte de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune »: tels sont les quatre objectifs principaux, présentés lundi à la commission de l'Agriculture du Parlement européen, que le ministre espagnol de l'Agriculture, Miguel Arias Canete, espère mener à bien lors de la Présidence espagnole. L'accent sera mis surtout sur les négociations d'élargissement (qui entrent dans leur dernière phase): « malgré les difficultés qui restent à surmonter, l'Espagne est fermement décidée (…) à parvenir à des positions communes sur les chapitres agricoles et de la politique régionale et sur les perspectives financières », a indiqué M. Arias, qui a précisé que ces positions communes devront « respecter l'acquis communautaire, d'une part, et le cadre financier déterminé à Berlin, d'autre part ».
Elargissement: selon le nouveau Président du Conseil Agriculture, la Présidence espagnole a comme priorité la fermeture du chapitre agricole surtout pour les questions horizontales, les organisations communes de marchés (Ocm) et le développement rural. Pendant la première partie du semestre, la Commission présentera un document sur le chapitre agricole, et les ministres débattront de grandes questions comme la détermination des quotas et de périodes transitoires. Selon M. Arias, la Présidence est favorable à l'octroi d'aides directes et à la fixation de périodes transitoires supérieures à cinq ans. Les aspects budgétaires et financiers « devront être examinés de près pour permettre de façon réaliste d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés », dit-il. « Le prochain élargissement de l'UE se fera dans le cadre du marché unique et pour y arriver il faudra, au-delà des travaux réalisés pendant la période de préadhésion, faire encore des efforts dans les secteurs particulièrement sensibles comme les questions vétérinaires et phytosanitaires, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux », a estimé M. Arias. Et il a souhaité que le Conseil Agriculture puisse suivre de façon ponctuelle le développement des négociations agricoles avec les pays candidats, en adoptant des observations et des conclusions qui seraint examinées par le Conseil Affaires générales, afin de « permettre une intégration équilibrée des agricultures des nouveaux Etats membres au sein de l'UE, tout en maintenant intactes les politiques communes et en garantissant le niveau communautaire de sécurité alimentaire. »
Réforme des ocm: la Présidence soumettra au Conseil plusieurs documents de réflexion (mémoranda) afin d'établir des orientations permettant de débloquer certains dossiers en souffrance comme: - la réforme de l'ocm du riz (la Commission a présenté une proposition dont l'acceptation pose d'énormes problèmes) ; - le problème de la culture des oléo-protéagineux (sur la base d'un mémorandum de six pays déjà présenté en décembre, la Présidence voudrait conclure des alliances au sein du Conseil et proposer à la Commission de nouvelles orientations en faveur de la promotion de la production de légumineuses à grains, d'oléagineux, de protéagineux et de fourrages secs) ; - la simplification de l'ocm des fruits et légumes ; - la question de l'assurance agricole contre les risques en matière de catastrophes naturelles (la Commission a déjà présenté une première étude à ce sujet et la Présidence a l'intention d'approfondir l'examen du dossier pour parvenir, dans un avenir proche, à une harmonisation communautaire de ce régime) ; - le thème de l'égalité des chances dans le milieu rural (qui sera discuté lors du Conseil Agriculture en mai). Par ailleurs, la Présidence espère que le Conseil prendra des décisions, sur la base de propositions de la Commission, sur la prorogation du régime d'aide au secteur des fruits à coques (que l'Espagne espère instaurer de manière définitive), la fixation des seuils de garantie en faveur des producteurs de tabac pour la période 2002-2004, l'amélioration du contrôle et de la qualité de l'huile d'olive, ainsi que les indications géographiques, l'agriculture écologique et les appellations d'origine contrôlée.
Santé animale: la Présidence veut lancer un débat sur la révision du règlement (datant de 1990) concernant la participation de la Communauté à certaines dépenses vétérinaires (fonds vétérinaire), au motif que les différentes crises sanitaires ont clairement montré que le budget communautaire n'était pas capable de financer ces dépenses. Elle souhaite aussi relancer les négociations avec les pays d'Amérique latine sur les normes vétérinaires qui s'appliquent aux échanges entre eux et l'UE et discuter au niveau politique de l'utilisation de la vaccination dans la lutte contre les épizooties (fièvre aphteuse). De plus, le Conseil poursuivra les travaux sur les propositions relatives à la peste porcine africaine, aux médicaments vétérinaires pour les espèces mineures et aux conditions sanitaires s'appliquant aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.
Sécurité alimentaire: le Conseil examinera des questions comme la lutte contre les zoonoses (comme la salmonelle), les substances hormonales et les règles d'hygiène des produits alimentaires. La Présidence souhaite aussi informer les ministres sur les méthodes permettant d'assurer une meilleure sécurité alimentaire et poursuivra les travaux sur les pesticides (refonte des directives existantes sur les résidus de pesticides) afin de permettre au programme d'évaluation existant de « jouer pleinement son rôle ». Dans le domaine des semences, « nous allons encourager l'adoption de la directive cadre sur la protection phytosanitaire », a précisé le ministre espagnol, ajoutant qu'il fallait aussi examiner la question des matériels de reproduction végétale, étant donné la sensibilité du problème des OGM. S'agissant des questions liées à l'environnement, l'Espagne table sur un accord concernant la protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique (en vue de la préparation du deuxième forum des Nations unies sur la forêt).
Développement rural: ce thème est inscrit à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'Agriculture qui se déroulera du 27 au 30 avril à Murcia.
En réponse à des demandes de précisions de l'élu de la CDU Lutz Goepel sur ce que la Présidence compte faire en matière d'assurance agricole, M. Arias a précisé que le gouvernement espagnol menait une politique ambitieuse dans ce domaine (70% des exploitants sont assurés contre les risques climatiques) et qu'il souhaitait lancer un débat sur la mise en place d'une politique européenne d'assurance comme il en existe ailleurs, notamment au Canada et au Brésil. En réponse à des questions de M. Goepel et du libéral danois Niels Busk sur l'éventuelle remise en cause de la politique européenne de non vaccination, le Président du Conseil a indiqué qu'il fallait réfléchir à la possibilité de vacciner d'urgence puis d'abattre les bêtes, et de poursuivre les recherches pour trouver un vaccin marqueur permettant de faire la distinction entre les animaux vaccinés et ceux qui sont infectés. Georges Garot, socialiste français, a interrogé la Présidence sur le suivi des négociations de l'OMC: pour M. Arias, l'enjeu consistera à définir des aides découplées de la production pour rétribuer « cette multifonctionnalité des différents rôles joués par les agriculteurs ». En réponse à M. Busk et à Dominique Souchet (UEN, français), qui souhaitaient davantage de détails sur le problème des farines carnées et du déficit de l'Europe en protéines végétales, M. Arias a dit qu'il fallait mettre fin au « chaos » qui règne dans ce domaine où chaque pays prend des mesures différentes du voisin, et déterminer une fois pour toutes s'il fallait interdire à jamais ou réintroduire (pour les porcs, les volailles et les poissons mais pas pour les ruminants) la possibilité d'utiliser ces farines de viande et d'os. La Présidence compte faire le nécessaire pour ne pas « rester dans le flou ». Salvador Jové Peres (GUE/NGL, espagnol) a qualifié de quadrature du cercle le défi qui consiste à poursuivre l'élargissement dans le cadre des perspectives financières actuelles. M. Arias lui a répondu que, selon les documents disponibles, le coût de l'élargissement à une dizaine de pays en 2004 peut être supporté en respectant le cadre financier actuellement en vigueur. Il a précisé que, dans le domaine agricole, le coût de l'élargissement était estimé à 4,5 milliards d'euros pour les végétaux, 1,9 milliard d'euros pour les ocm liées aux animaux d'élevage et 1,3 milliard d'euros pour les dépenses de développement rural. Selon lui, le chapitre le plus compliqué serait ce dernier car, dans certains de ces pays, plus de 40% de la population active appartient au monde rural, il faudrait assurer un revenu acceptable à ces agriculteurs, a-t-il dit.