Bruxelles, 08/01/2002 (Agence Europe) - La commission de l'industrie du Parlement européen soutient la création d'une entreprise commune pour gérer le développement et le lancement du projet Galileo de positionnement par satellite mais demande que le secteur privé n'en fasse pas partie, pour assurer le respect des règles de concurrence et éviter tout "conflit d'intérêt". Le rapport de Norbert Glante (PSE, Allemand), qui sera soumis en février à la plénière, propose que les entreprises qui participent au financement de Galileo soient associées à l'entreprise commune par le biais d'une "société de promotion" ."La mission de cette société consiste à garantir un échange régulier et institutionnalisé entre le secteur privé et l'entreprise commune, à promouvoir le programme Galileo auprès des utilisateurs et du grand public et éventuellement à exécuter des tâches définies par l'entreprise commune", selon un amendement proposé par la commission de l'industrie, qui estime que les relations entre l'entreprise commune et la société de promotion doivent être régies par un contrat, alors que la Commission européenne propose que les entreprises qui contribuent au financement de Galileo participent à l'entreprise commune et à son conseil d'administration. Des amendements de la commission de l'industrie demandent que le siège de l'entreprise commune ne soit pas forcément situé à Bruxelles, mais que la décision soit prise "en tenant compte de l'exonération fiscale octroyée dans le pays d'établissement envisagé".
Rappelons que le Parlement européen est seulement consulté sur la création de l'entreprise commune et que son avis n'a pas de valeur contraignante. Le Conseil n'a toujours pas pris de décision sur la poursuite du projet Galileo et la création d'une entreprise commune. A Laeken, les chefs d'Etat et de gouvernement ont invité les ministres des Transports à prendre une décision sur le financement du projet d'ici le mois de mars et à adopter un règlement complet d'ici juin (voir EUROPE du 8 décembre p.10 et du 22 novembre p.13).