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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tabac
Le Parlement rejette la modification des accises

Strasbourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant jeudi son rapporteur, le socialiste grec Giorgios Katiforis, a rejeté la proposition de la Commission européenne visant à modifier les directives de 1992 et de 1995 sur la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés. La proposition de la Commission a été rejetée par 136 oui, 330 non et 24 abstentions. La semaine prochaine, j'informerai la Commission sur ce vote « regrettable », a...

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