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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/paiements transfrontaliers
Le PE a adopté en première lecture le règlement sur les paiements transfrontaliers en excluant les chèques

Strasbourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en première lecture, par 421 voix pour, 14 contre et 35 abstentions, le règlement qui imposera aux institutions financières d'appliquer les mêmes tarifs pour les virements nationaux et transfrontaliers. Sur la base du rapport de Karla Peijs (PPE, néerlandais), les parlementaires ont introduit trois changements dans la proposition de la Commission, présentée en juillet dernier: les chèques sont exclus du champ...

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