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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour ne peut rien faire pour un jeune allemand qui refuse de faire son service militaire au nom de l'égalité des sexes

Luxembourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - Dans une ordonnance de référé, le président de la Cour de justice, Gil Rodríguez Iglesias, a indiqué que la Cour n'était "manifestement pas compétente" pour examiner le dossier de Alexander Dory, un jeune allemand qui ne veut pas faire son service militaire.

Alexander Dory avait demandé à la Cour de prendre des mesures provisoires pour obliger l'Allemagne à suspendre la décision d'un bureau d'arrondissement du service militaire le...

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