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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Les compromis de la Présidence sur le mandat d'arrêt et le terrorisme

Bruxelles, 15/11/2001 (Agence Europe) - Depuis notre première présentation du Conseil Justice et Affaires intérieures de ce vendredi à Bruxelles (EUROPE du 10 novembre, p.5), la Présidence a précisé ses propositions de compromis, sans que les positions des uns et des autres aient beaucoup évolué.

Mandat d'arrêt européen: la Présidence a apporté quelques modifications à la liste d'infractions pour lesquelles le mandat européen remplacerait l'extradition sans que l'Etat auquel...

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