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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Décision négative concernant une aide en Sardaigne

Bruxelles, 15/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est opposée aux aides à la restructuration que la Sardaigne prévoyait d'octroyer aux entreprises en difficulté du secteur des cultures protégées (cultures sous serre ou sous abri). L'exécutif européen a estimé, après avoir mené une enquête approfondie, que cette aide d'Etat est incompatible avec les règles du marché commun. L'Italie dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de notification de la...

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