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Bulletin Quotidien Europe N° 8092

16 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/communications electroniques
Le Parlement choisit l'option nationale pour l'autorisation du "e-spamming" et lance la guerre des "cookies"

Strasbourg, 15/11/2001 (Agence Europe) - En adoptant mardi par 339 voix pour, 92 contre et 89 abstentions le rapport de Marco Cappato (TDI, Italie), le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil concernant les communications électroniques. Il a décidé de laisser les Etats membres déterminer, dans le cadre de leur propre législation, si les courriers électroniques envoyés à des fins commerciales (e-spam) devraient être autorisés avec le consentement préalable des...

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