Bruxelles, 28/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le groupe Fiat à acquérir, par le biais d'Italenergia, le contrôle exclusif de l'entreprise d'électricité italienne Montedison et de ses filiales Edison et Sondel. "L'acquisition du contrôle exclusif de Montedison par Fiat ne soulève aucun problème de concurrence sur le marché italien de l'électricité, qui est encore dominé par Enel. Toutefois, la Commission devrait réexaminer l'affaire sous l'angle de la concurrence au cas où EDF acquerrait une participation de contrôle dans Italenergia/Montedison", a précisé le Commissaire à la concurrence, Mario Monti, dans un communiqué.
Les services anti-trust européens ont estimé que la reprise de Montedison par Fiat ne risquait pas de créer d'abus de position dominante, dans la mesure où 70% du marché italien de l'électricité reste dominé par Enel, contre 10% pour Montedison et moins de 2% pour Fiat (par le biais de sa filiale Fiat Energia, et de son contrôle commun de Serene SpA, Sogetel Spa et Ibiriterno Ltda).
Italenergia a été créée par Fiat, EDF, les banques italiennes Intesa BCI, Nuova Holding San Paolo et Banca di Roma, ainsi que par Carlo Tassara SpA pour acquérir le contrôle exclusif de Montedison, rappelle la Commission dans son communiqué. Italenergia détient actuellement 96% de Montedison. La porte-parole du Commissaire Monti, Amelia Torres, a rappelé mardi devant la presse que Fiat détient actuellement 46% d'Italenergia, la Banca di Roma 11,4% et que les droits de vote de la compagnie française EDF dans le conseil d'administration ont été "volontairement" (et "j'insiste sur ce terme", a précisé la porte-parole) limités à 2%, chiffre correspondant à la limite fixée par le décret italien qui gèle de facto les droits de vote d'EDF dans Montedison. La Commission n'a donc pas eu à se prononcer sur la participation d'EDF dans l'opération, puisque l'entreprise française n'a pas une influence décisive dans le conseil d'administration d'Italenergia. Toutefois, a souligné Amelia Torres, "s'il apparaît que le décret italien du 25 mai 2001 viole les règles européennes sur la libre circulation des capitaux" et si "il y avait des changements dans le contrôle d'Italenergia et de Montedison par EDF, le cas devrait être de nouveau notifié à la Commission".
Les services du Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, devraient se prononcer "d'ici à la fin de l'année" sur les décrets adoptés par l'Italie et l'Espagne pour limiter la participation des opérateurs historiques des secteurs du gaz et de l'électricité d'autres Etats membres dans le capital des entreprises privatisées. Selon des sources concordantes, la Commission devrait même se prononcer dès l'automne sur ce volet de l'affaire.
Les services européens de la concurrence devront par ailleurs se prononcer sur l'opportunité d'ouvrir une enquête formelle sur les aides d'Etat françaises à EDF. A la suite d'une plainte déposée par Montedison en mai sur ce troisième aspect de l'affaire, la Commission a adressé en juillet une demande d'information à la France, qui a obtenu un délai jusqu'au mois de septembre pour répondre. A l'issue de cette enquête préliminaire, la Commission pourra soit classer le cas soit ouvrir une enquête formelle, a rappelé Amelia Torres.