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Bulletin Quotidien Europe N° 8018

1er août 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures à l'encontre de l'Allemagne et de l'Irlande pour non respect des "priorités" de la directive sur les huiles usagées

Bruxelles, 31/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer à l'Allemagne un avis motivé lui demandant de se conformer à un arrêt de la Cour de justice concernant la directive sur les huiles usagées. Cet arrêt de septembre 1999 dispose que l'Allemagne doit veiller à ce que les huiles usagées soient régénérées (recyclées) plutôt qu'éliminées. Si elle ne se conforme pas à cette demande dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la...

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