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Bulletin Quotidien Europe N° 8018

1er août 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurance
La Commission demande à l'Irlande de cesser les contrôles par sondage des assurances automobiles

Bruxelles, 31/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne adresse un avis motivé à l'Irlande pour qu'elle cesse le contrôle par sondage des assurances automobiles. La loi irlandaise sur la circulation routière autorise la police irlandaise à contrôler si les véhicules en circulation sont dotés d'une assurance, qu'ils soient immatriculés en Irlande ou dans d'autres Etats membres, sans qu'il ne se soit produit un événement conduisant à un contrôle (accident, contrôle de...

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