login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8018

1er août 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
La Commission reproche à la Grèce d'imposer une taxe aux bateaux de plaisance qui pénètrent dans ses eaux

Bruxelles, 31/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à la Grèce de ne plus prélever une taxe de circulation à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques. En l'absence d'une réponse satisfaisante à son avis motivé dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.

Une loi grecque de novembre 1999 a créé une taxe dont le fait générateur est l'entrée dans les eaux grecques des bateaux de plaisance de plus de 7 mètres, qui ne...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE