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Bulletin Quotidien Europe N° 8018

1er août 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission a adressé un avis motivé à la Belgique concernant l'independance de ses services postaux

Bruxelles, 31/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, de demander officiellement à la Belgique de modifier la manière dont la directive de 1997 sur les services postaux a été mise en œuvre. La Commission, qui estime notamment que la Belgique doit veiller « à la totale indépendance de l'organe national de réglementation du secteur postal par rapport aux opérateurs postaux publics », poursuit ainsi la procédure d'infraction en lui adressant un avis...

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