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Bulletin Quotidien Europe N° 8018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

31/07/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne pour non conformité de certaines dispositions de sa législation, applicables en cas de détachement des travailleurs, avec l'article 49 du traité CE sur la libre prestation des services dans le marché intérieur. EUROPE y reviendra.

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