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Bulletin Quotidien Europe N° 7994

28 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

27/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de proroger le régime d'accises plus favorable pour le rhum «traditionnel» produit dans les quatre départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Cette décision, si elle est approuvée par le Conseil, permettra de reconduire du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2009 le régime instauré en 1995 sur la base de l'article 299 du traité (mesures spécifiques pour les régions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT